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Le ministre de l'Industrie approuve le rachat de Tim Hortons par Burger King (VIDÉO)

04/12/2014 04:45 EST | Actualisé 04/12/2014 10:54 EST

Le gouvernement fédéral a approuvé jeudi la prise de contrôle de la chaîne de cafés Tim Hortons (TSX:THI) par le géant américain de la restauration rapide Burger King Worldwide après avoir obtenu de ce dernier des engagements quant au nombre d'emplois et au maintien de Tim Hortons en tant que bannière distincte.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a donné son feu vert à la transaction après l'avoir étudiée à la lumière de la Loi sur Investissement Canada.

Le ministre a rappelé dans un communiqué que la transaction «donnerait naissance à une nouvelle entreprise mondiale ayant son siège social au Canada et enregistrant des ventes annuelles de plus de 23 milliards $».

Dans le cadre de l'approbation du gouvernement, Burger King a accepté de maintenir le nombre d'emplois chez les franchisés de Tim Hortons à son niveau actuel au Canada, tandis que l'expansion de Tim Hortons aux États-Unis devra s'effectuer plus rapidement que ce qui était prévu.

La nouvelle entreprise conservera son siège social à Oakville, en Ontario, où Tim Hortons se trouve actuellement. Le nombre d'emplois au siège social sera aussi maintenu.

Le regroupement sera inscrit à la cote de la Bourse de Toronto et conservera Tim Hortons comme une bannière distincte, sans possibilité d'effectuer de comarquage de restaurants au Canada ou aux États-Unis.

La structure régissant les loyers et redevances des franchisés canadiens devra en outre rester inchangée pendant au moins cinq ans.

«Notre gouvernement est heureux que des entreprises comme Burger King investissent dans l'économie canadienne et cherchent à profiter de nos faibles taux d'imposition et de nos marchés ouverts», a déclaré le ministre Moore.

Burger King a accepté en août de racheter Tim Hortons dans le cadre d'une entente amicale évaluée à plus de 12 milliards $ en actions et en espèces.

Le Bureau de la concurrence a approuvé l'entente en octobre en émettant une «lettre de non-intervention» après avoir conclu qu'il était «peu probable» que le mariage nuise à la concurrence au Canada.

Les actionnaires de Tim Hortons doivent tenir un vote sur la proposition lors d'une assemblée extraordinaire prévue le 9 décembre.

Le regroupement des deux entreprises créerait la troisième plus grande entreprise de restauration rapide au monde, avec des ventes d'environ 23 milliards $ US et plus de 18 000 restaurants dans une centaine de pays.

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