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Ottawa veut bloquer en appel l'action collective intentée par des vétérans

03/12/2014 04:24 EST | Actualisé 02/02/2015 05:12 EST

VANCOUVER - Le gouvernement fédéral demande au plus haut tribunal de Colombie-Britannique de bloquer l'action collective intentée par des militaires canadiens blessés en Afghanistan qui soutiennent être maintenant privés d'indemnités auxquelles ils auraient droit.

Le Procureur général du Canada en appelle de la décision rendue en septembre 2013 par un tribunal de première instance, qui avait accordé son feu vert à l'action collective que veulent intenter des soldats qui se disent lésés par le nouveau régime de compensations.

Ces militaires et anciens combattants contestent la constitutionnalité de la nouvelle Charte des anciens combattants, adoptée par le gouvernement conservateur en 2011. Ils dénoncent le fait qu'Ottawa a remplacé les prestations d'invalidité, autrefois versées aux militaires blessés toute leur vie durant, par une indemnité forfaitaire, accordée en un seul versement.

L'avocat du Procureur général conteste l'existence d'un soi-disant «pacte social» conclu entre la population et le gouvernement fédéral, qui, selon les plaignants, imposerait à Ottawa un devoir à l'égard de ses soldats, fondé sur l'«honneur de la Couronne».

Me Paul Vickery a plaidé mercredi en Cour d'appel que le gouvernement fédéral reconnaît les graves souffrances subies par les vétérans, qui méritent le respect de tous. Mais il a rappelé au tribunal que le nouveau régime avait été adopté à l'unanimité par le Parlement.

Un des plaignants, le major à la retraite Mark Campbell, a perdu une jambe en 2008 lors d'une embuscade tendue par les talibans en Afghanistan. Il estime que le gouvernement fédéral tente ainsi d'économiser de l'argent sur le dos des anciens combattants.

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