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Montréal refuse de rembourser un contribuable victime d'une erreur de taxation

30/11/2014 11:46 EST | Actualisé 30/11/2014 11:46 EST
PC

Une erreur de la Ville de Montréal a forcé un propriétaire à payer deux fois une taxe municipale pendant 15 ans. Plutôt que de s'excuser et de le rembourser, la Ville lui répond par la bouche de ses avocats.

Un texte de François Dallaire

Michel Plouffe est propriétaire d'une maison à Rivière-des-Prairies. Une lettre de la Ville lui a récemment appris qu'il a été victime d'une erreur lors de l'imposition de la taxe à l'amélioration locale. L'erreur s'est répétée chaque année pendant 15 ans, pour un total de 15 960 $.

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Mais la Ville ne lui rembourse que les trois dernières années. « Quand tu reçois une lettre comme ça, c'est comme toute ton illusion qui tombe », lance Michel Plouffe.

« Je réclame le 15 ans que j'ai payé pour rien à cause d'une erreur d'un fonctionnaire de la Ville. Je réclame tout simplement l'argent que j'ai payé en trop. »

— Michel Plouffe

Pour justifier sa décision, la Ville invoque l'article 2925 du Code civil qui précise qu'il y a prescription de trois ans, c'est-à-dire qu'on ne peut remonter plus loin dans le temps.

« La façon d'être le plus équitable possible envers les citoyens, c'est de respecter la loi », estime Daniel Finley, directeur des Services partagés financiers de la Ville de Montréal. « Et c'est ça que je demande quand il y a des erreurs. C'est quoi la loi pour être le plus équitable envers le citoyen? C'est ce que je dois faire. »

La facture lui a demandé : « En dépit du gros bon sens ? »

« Le gros bon sens, comme je vous dis, c'est de traiter tous les dossiers de la même façon à la lueur de la loi. C'est ça pour moi le gros bon sens. »

— Daniel Finley, directeur des Services partagés financiers de la Ville de Montréal

Une question d'exemple?

Selon le président de l'Association des propriétaires du Québec, Martin Messier, l'attitude de la Ville est scandaleuse.

« La Ville de Montréal se cache derrière une disposition du Code civil du Québec alors qu'elle devrait respecter ses obligations, croit-il. Et je dirais qu'au-delà des obligations d'un citoyen normal, la Ville doit montrer l'exemple. »

« Elle a fait une erreur, qu'elle dédommage monsieur, qu'elle le rembourse et qu'elle rembourse les intérêts qui auraient dû être payés sur cette somme-là. C'est clair que la Ville doit réviser cette décision-là immédiatement. »

— Martin Messier, président de l'Association des propriétaires du Québec

Michel Plouffe estime que la Ville lui doit toujours 12 000 $. Il a déposé une plainte à l'ombudsman de Montréal.

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