POLITIQUE

Québec imposera des quotas de patients aux médecins

28/11/2014 12:09 EST | Actualisé 28/11/2014 12:09 EST
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Québec souhaite imposer un nombre minimal de patients aux médecins et restreindre l'accès au programme gouvernemental de procréation assistée afin de rentabiliser le réseau de santé de la province. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé le projet de loi 20 à l'Assemblée nationale, ce matin, dans le but d'y parvenir.

Les médecins de famille devront ainsi assurer le suivi médical d'un nombre minimal de patients. Quant aux médecins spécialistes, ils devront se conformer à quatre balises s'ils souhaitent toucher leur pleine rémunération.

Les médecins affiliés à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) contrevenant aux normes établies par le ministère verront leur rémunération réduite jusqu'à un maximum de 30 %.

Le ministre Barrette croit que la combinaison des projets de loi 10 sur la gouvernance et l'organisation du réseau et ce nouveau projet de loi 20 permettront de résoudre les problèmes du réseau de la santé québécois. Le ministre soutient que les 8 millions de Québécois pourront ainsi avoir accès à un médecin de famille.

« Le projet de loi 10 organise les soins, le projet de loi 20 augmente les soins. »

— Gaétan Barrette

Soulignant que le Québec compte 20 % de plus de médecins de famille que l'Ontario et 15 % de plus de médecins spécialistes que sa voisine, M. Barrette estime que le problème ne réside pas dans les effectifs, mais dans la productivité des médecins en place.

L'assiduité, fondement de la rémunération

M. Barrette soutient que les statistiques du ministère démontrent une baisse constante du nombre d'heures travaillées par les médecins au cours des 15 dernières années, particulièrement en ce qui concerne les médecins de famille.

« Les statistiques montrent que 59 % des médecins de famille travaillent moins de 175 jours par an pour une moyenne annuelle de 117 jours »

— Gaétan Barrette

Constatant que les mesures incitatives n'ont rien donné jusqu'ici, il a décidé de prendre le problème par l'autre extrémité en privant les médecins d'une portion de leur salaire s'ils ne se conforment pas aux exigences du ministère.

Les médecins de famille devront ainsi suivre un nombre minimum patients, en plus d'assurer leurs 12 heures en institution (CHSLD, hôpitaux, etc.). Outre ces exigences, leur rémunération sera basée sur le taux d'assiduité de leurs patients.

La rémunération des médecins diminuerait ainsi progressivement à mesure que leur taux d'assiduité baisserait sous la barre des 80 %. Le taux de pénalité ultime, soit 30 % du salaire, serait infligé lorsque le taux d'assiduité tomberait sous les 60 %.

Le taux d'assiduité correspondra au ratio entre le nombre de visites d'un patient à son médecin de famille par rapport au nombre total de consultations dudit patient au cours de l'année.

« Un patient qui verrait deux fois dans l'année son médecin, mais qui irait trois fois à l'urgence ferait en sorte que la RAMQ établirait le taux d'assiduité de ce médecin à 40 %. Le médecin verrait sa rémunération diminué de 30 %. »

— Gaétan Barrette

M. Barrette estime que les médecins de famille devront changer leur profil de pratique afin de répondre aux disponibilités de leurs patients.

M. Barrette estime que les Québécois visiteraient leur médecin de famille, s'ils y avaient accès, plutôt que d'aller attendre de nombreuses heures à l'urgence d'un hôpital ou d'une clinique sans rendez-vous.

Quant aux médecins spécialistes, ils devront remplir toutes les conditions imposées par le ministère, à défaut de quoi ils verraient leur rémunération amputée de 30 %.

Les médecins spécialistes devront remplir les quatre conditions suivantes pour toucher leur pleine rémunération :

  1. Recevoir en consultation - hors de l'urgence - un minimum de patients en provenance des cabinets des médecins de famille
  2. Assurer le suivi d'une consultation demandée à l'urgence entre 7 h et 17 h dans un délai prescrit par règlement (le délai visé est de trois heures)
  3. Assurer la prise en charge et le suivi des patients hospitalisés à titre de médecins traitants lorsque le nombre de médecins de famille dans les centres hospitaliers est insuffisant.
  4. Assurer une gestion adéquate des listes d'attente chirurgicale en priorisant les patients en attente depuis plus de six mois

Baliser la procréation assistée

Le projet de loi 20 introduit également des restrictions au programme gouvernemental de procréation assistée. Seule l'insémination artificielle sera couverte par le programme gouvernemental.

La fécondation in vitro sera désormais exclue de toute indemnisation, et le projet de loi prévoit l'interdiction de la fécondation in vitro aux femmes de moins de 18 ans et de plus de 42 ans. De plus, une « évaluation psychosociale positive » pourrait être exigée, dans certains cas, de « chacune des personnes formant le projet parental » avant le début du processus.

Quant aux projets de recherche en matière de procréation assistée, ils devront être « approuvés et suivis par un comité d'éthique et de la recherche institué par le ministre de la Santé et des Services sociaux ».

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