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La compagnie Hollinger s'est entendue avec Conrad Black et David Radler

28/11/2014 09:45 EST | Actualisé 28/01/2015 05:12 EST

TORONTO - Hollinger a annoncé vendredi la conclusion de règlements approuvés par la cour avec son fondateur Conrad Black et sa femme, ainsi qu'un de ses anciens directeurs, David Radler.

La société de portefeuille, qui avait été créée par Conrad Black pour ses intérêts médiatiques, a précisé que les règlements avaient été autorisés «dans leur intégralité» par la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Hollinger avait fait des réclamations à son ancien directeur David Radler et sa nouvelle compagnie, North American Newspapers. M. Radler avait aussi demandé des sommes à Hollinger.

La compagnie avait aussi des litiges avec Conrad Black et sa femme, Barbara Amiel-Black et toutes leurs compagnies, dont Conrad Black Capital, Moffat Management et Black-Amiel Management.

Hollinger et ses filiales, Sugra et 4322525 Canada, sont actuellement protégées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada et par le chapitre 15 de la Loi sur les faillites aux États-Unis.

La compagnie s'était rapidement placée sous la protection des tribunaux lorsque l'ancien magnat de la presse Conrad Black avait été reconnu coupable de fraude aux États-Unis en 2007. Black avait mis en place avec d'autres gens un système complexe de «paiements de non-concurrence».

L'homme d'affaires avait été reconnu coupable avec ses collègues Peter Arkinson et John Boultbee relativement à trois chefs d'accusation de fraude. Black avait aussi été reconnu coupable d'entrave à la justice.

La Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit avait toutefois rejeté deux des trois accusations de fraude, à la suite d'une décision de la Cour suprême des États-Unis. La plus haute cour du pays avait statué qu'une des lois invoquées pour la condamnation avait été appliquée de façon trop générale.

Black avait été condamné à 42 mois de prison et à une amende de 125 000 $. Il avait finalement été emprisonné 37 semaines dans une prison de la Floride.

Boultbee avait été condamné à une peine déjà purgée, mais il a dû verser un montant de 500 $, en plus d'un dédommagement de 15 000 $ au groupe Sun-Times Media.

Comme Boultbee, Atkinson n'avait pas purgé une peine supplémentaire lors de sa condamnation, mais il avait dû payer 3000 $.

David Radler avait conclu un accord avec les procureurs américains pour témoigner contre ses anciens collègues. Il avait plaidé coupable à une accusation de fraude, écopant une peine de 29 mois de prison et une amende de 250 000 $.

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