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«Délais inacceptables» au Tribunal de la sécurité sociale, admet Jason Kenney

27/11/2014 06:24 EST | Actualisé 27/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Les demandes présentées au Tribunal de la sécurité sociale du Canada souffrent toujours de «délais inacceptables», a reconnu jeudi le ministre de l'Emploi, Jason Kenney.

Comparaissant devant un comité des Communes, le ministre a plaidé que son gouvernement ne connaissait pas l'ampleur des arriérés lorsqu'il a créé, en avril 2013, ce nouveau tribunal administratif, qui a hérité de 7000 demandes de révision seulement en matière de sécurité de la vieillesse et relativement au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

M. Kenney dit avoir été «consterné d'apprendre l'existence de plusieurs milliers de dossiers en attente» lorsqu'il a hérité du portefeuille de Diane Finley en juillet 2013. Cet arriéré atteint maintenant plus de 11 000 dossiers en attente de révision.

Selon le ministre, l'ancienne instance d'appel n'a pas dévoilé ses arriérés lorsque le gouvernement conservateur a créé ce nouveau tribunal administratif, qui devait justement accélérer le mécanisme de révision de décisions rendues par les fonctionnaires de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse.

Le ministre Kenney a aussi expliqué que les nouveaux membres du tribunal devaient faire l'objet d'un processus de vérification, qui pouvait prendre un an.

Allison Schmidt, une avocate de Regina spécialisée dans les dossiers de prestations d'invalidité, soutient toutefois que l'ancien système comptait «de 250 à 300 membres déjà qualifiés, expérimentés, qui offraient aux Canadiens un excellent service, mais que bien peu d'entre eux ont été retenus pour siéger au nouveau Tribunal de la sécurité sociale».

Le Tribunal de la sécurité sociale devait aussi permettre des économies 25 millions $ par année aux contribuables canadiens, tout en accélérant le mécanisme. Certains observateurs estimaient toutefois que le remplacement d'un millier d'arbitres à temps partiel par 74 membres permanents pourrait provoquer un embouteillage de 16 mois.

Le député libéral Rodger Cuzner a rappelé, jeudi, que Murielle Brazeau, présidente du tribunal, disait récemment au même comité des Communes qu'elle avait été mise au courant des arriérés dès son premier jour en poste, et qu'elle avait discuté régulièrement de ce problème avec le cabinet du ministre de l'Emploi.

La semaine dernière, Mme Brazeau n'a pu estimer à quel moment l'arriéré des demandes pourrait être éliminé. Le ministre Kenney a indiqué jeudi que la présidente avait fait appel à une firme externe pour élaborer un «modèle de productivité» pour le tribunal.

Le gouvernement a nommé jusqu'ici 22 nouveaux membres à temps partiel pour tenter de réduire les délais, a indiqué M. Kenney. Il a aussi muté 12 membres de la section de l'assurance-emploi vers les dossiers du Régime de pensions et de la sécurité de la vieillesse.

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