POLITIQUE

Crédit d'impôt pour solidarité: Québec a versé 400 millions $ en trop en 2012

27/11/2014 11:20 EST | Actualisé 27/11/2014 11:21 EST
PC

QUÉBEC _ Un manque de contrôle au ministère des Finances et à Revenu Québec a permis à de nombreux ménages de bénéficier d'un crédit d'impôt auquel ils n'avaient pas droit.

C'est la conclusion à laquelle en arrive le vérificateur général par intérim du Québec, Michel Samson, dans un rapport sur l'optimisation des ressources gouvernementales déposé jeudi à l'Assemblée nationale.

En 2012, le crédit d'impôt pour solidarité devait totaliser 1,3 milliard $ de crédits d'impôt retournés aux familles, mais finalement il en aura coûté 1,7 milliard $ au trésor public.

Un certain flou dans les règles d'admissibilité au programme expliquerait l'écart de 400 millions $ entre l'objectif initial et le résultat final.

On avait prévu que 1,2 million de ménages pourraient se prévaloir du crédit d'impôt, alors que dans les faits plus de 2 millions de ménages ont réussi à faire croire qu'ils répondaient aux critères, trop mal définis à la base et mal appliqués.

Le crédit d'impôt pour solidarité vise à aider financièrement les ménages à faible ou moyen revenu.

C'est Revenu Québec qui applique le programme élaboré aux Finances et le vérificateur déplore le laxisme et le manque de contrôle dans l'application des critères reliés à la situation familiale et au lieu de résidence.

Ainsi, sans preuve ni justification, une personne peut choisir de déclarer qu'elle habite seule pour avoir droit au crédit d'impôt maximal, même si c'est faux. Le mensonge rapportera: au lieu de recevoir un crédit de 320 $, il atteindra alors plus du double, soit 659 $. Pour un couple, le crédit d'impôt devient plus alléchant à 1318 $, plutôt qu'à 640 $, s'il déclarait sa véritable situation.

En 2013, le tiers de 807 784 bénéficiaires déclaraient vivre seuls, tout en partageant leur logement, selon des données de Revenu Québec.

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