POLITIQUE

Malgré les manifestations, le projet de loi 3 sera adopté la semaine prochaine (VIDÉO)

26/11/2014 11:27 EST | Actualisé 26/01/2015 05:12 EST

QUÉBEC - Grâce à une entente avec le Parti québécois, le projet de loi 3 sur les régimes de retraite sera adopté sans obstacle la semaine prochaine.

L'opposition péquiste est parvenue à arracher quelques concessions au gouvernement en échange desquelles elle renoncera à faire obstruction à l'adoption du projet législatif controversé.

L'entente a été annoncée mercredi, jour même où des syndiqués municipaux en colère tenaient une journée de «Grand Dérangement» contre la réforme des retraites.

Le PQ a jugé qu'il valait mieux obtenir certains assouplissements que de risquer de tout perdre dans un bâillon législatif, une procédure parlementaire exceptionnelle.

Les «amendements ont été arrachés de longue lutte, ils représentent des gains réels pour les travailleurs et retraités, a expliqué le porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite, Alain Therrien. Devant la menace de bâillons, nous devions sécuriser ces gains que nous avons faits pour les travailleurs et les retraités.»

L'opposition a obtenu deux amendements: l'un portant sur le partage des déficits passés des régimes de retraite et un autre sur la suspension de l'indexation automatique des rentes pour les retraités.

Ainsi, les employeurs et les employés pourront s'entendre sur un partage 45-55 des déficits passés plutôt que de se voir imposer un partage à parts égales comme le prévoyait la version originale du projet de loi. Quant à la suspension de l'indexation, une formule de «compensation» pour la perte du pouvoir d'achat sera mise en place si la santé financière du régime de retraite s'améliore au point d'engranger des surplus.

Selon le député, il s'agit d'une bonne entente «dans la mesure du pouvoir de l'opposition officielle».

«C'est aussi facile de changer un amendement ou d'arriver avec un amendement que de manger une pomme à travers une raquette de tennis, a illustré M. Therrien. Malgré qu'il y en a qui pensent que ce sont des gains quand même mineurs, moi, je vous dis qu'il y avait une fermeture complète, ou à peu près, de la part du gouvernement.»

Malgré l'accord, l'opposition officielle votera contre le projet de loi jeudi prochain, un geste sans conséquence compte tenu de la majorité que détient le gouvernement Couillard.

«Nous allons tout de même voter contre le projet de loi. Il y a un bris de contrat dans ce projet de loi qui fait jurisprudence. On n'avait jamais vu ça auparavant. On ne peut pas accepter un projet de loi qui consiste à briser les contrats du passé entre les parties», a dit M. Therrien.

L'issue du dossier soulage le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, parrain du projet de loi. Le déblocage est survenu mercredi en commission parlementaire, a-t-il relaté.

«Essentiellement, on a demandé au Parti québécois s'il souhaitait faire sortir le projet de loi ou non de la commission parlementaire. On a eu des discussions et on en est venus à la conclusion que le projet de loi devait cheminer», a-t-il dit.

Le projet de loi 3 est à l'origine du mouvement de protestation des employés municipaux incarné par la Coalition syndicale pour la libre négociation.

Lors d'une mêlée de presse, le ministre Moreau s'en est pris au porte-parole de la Coalition, Marc Ranger, qu'il a qualifié d'individu «déconnecté de la réalité». Il lui a reproché de perturber le quotidien des citoyens à qui il veut refiler la facture des déficits des régimes de retraite, une somme de 3,9 milliards $.

«Demandez à M. Ranger combien il a réglé de déficits passés dans les régimes de retraite durant les dix dernières années? Aucun. On lui a posé la question en commission parlementaire, il n'a jamais répondu. Aujourd'hui, il porte sa «calotte» sur la négociation mais ce gars-là parle de négociations, il ne négocie pas», a fulminé le ministre, se défendant au passage de «personnaliser» le débat.

M. Moreau a aussi condamné les actes de vandalisme commis à son bureau de circonscription de Châteauguay, des gestes «irresponsables» qui témoignent selon lui des tactiques éculées des années 1960.

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