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Terrorisme: Le Parlement européen gèle l'accord PNR avec le Canada

25/11/2014 04:24 EST | Actualisé 25/11/2014 04:24 EST
Geoff Tompkinson via Getty Images

Le Parlement européen a gelé mardi l'accord sur le transfert des données des passagers aériens européens (PNR) conclu avec le Canada dans l'attente d'un avis de la justice européenne, montrant ainsi sa défiance envers cet instrument réclamé par les États pour lutter contre le terrorisme et les jihadistes.

Le Parlement, dont l'aval était requis, a décidé de différer sa décision dans l'attente d'un avis de la cour Européenne de Justice, qu'il a saisie. Ce recours a été approuvé à une majorité de 383 voix contre 271 et 47 abstentions, a précisé l'institution.

Le Parlement européen procédera au vote une fois que la Cour aura rendu son avis sur la conformité du PNR avec les Traités et la Charte des droits fondamentaux.

"Nous voulons une sécurité juridique pour les citoyens européens et les compagnies aériennes, non seulement à l'égard de l'accord avec le Canada, mais aussi comme une référence pour de futurs accords avec d'autres pays qui impliquent la collecte massive de données à caractère personnel des citoyens européens", a expliqué l'eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In't Veldt.

Membre influent de la Commission des Libertés du Parlement européen, Mme In't Veldt ferraille depuis des années contre les PNR. Elle a fait bloquer le projet d'accord PNR européen réclamé par les ministres de l'Intérieur pour lutter contre les départs des jeunes européens enrôlés pour le jihad en Syrie et en Irak.

Elle était auparavant parvenue à faire modifier l'accord PNR conclu en 2010 avec les États-Unis pour obtenir des garanties très strictes pour la protection des données.

"Il devrait être clair que tout accord, présent ou futur, doit être compatible avec les traités de l'UE et les droits fondamentaux et ne pas être utilisé comme un moyen d'abaisser les normes européennes de protection des données", a-t-elle averti.

"Il ne faut pas être alarmiste. Le retard causé par la demande de l'avis de la Cour ne provoquera aucune lacune dans la sécurité", a-t-elle soutenu.

L'UE a des accords PNR avec les États-Unis, le Canada et l'Australie.

La position du Parlement européen exaspère les États membres. Les ministres de l'Intérieur de six pays européens - France, Espagne, Allemagne, Italie, Royaume Uni et Pologne - vont venir défendre ce système devant les élus.

Alors que près de 3.000 Européens sont partis pour le jihad, "nous ne voulons pas que l'Europe devienne un exportateur du terrorisme et surtout pas que des combattants formés reviennent en Europe pour planifier des attentats", avait récemment expliqué le ministre allemand de l'Intérieur Thomas de Maizière.

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