NOUVELLES

Revenu Canada divulgue des informations confidentielles de personnalités canadiennes

25/11/2014 05:43 EST | Actualisé 25/11/2014 05:45 EST
CP

Exclusif - L'Agence du revenu du Canada a fourni à nos collègues de la CBC des informations personnelles sur des centaines de Canadiens, dont plusieurs sont riches et célèbres, vraisemblablement par erreur. Il s'agit d'un autre cas de violation du droit à la vie privée par une agence fédérale.

En réponse à une demande d'accès à l'information, l'agence a envoyé au diffuseur public des documents non caviardés qui contiennent les adresses de Canadiens, les crédits d'impôt qu'ils ont réclamés, ainsi que les montants obtenus pour la période de 2008 à 2013.

On y trouve des informations hautement confidentielles sur différents objets de valeurs données par diverses personnalités canadiennes à des musées et des galeries en échange d'allègements fiscaux, nommément :

  • l'auteure canadienne Margaret Atwood;
  • l'ancien premier ministre Jean Chrétien;
  • le magnat de l'alimentation Frank Sobey;
  • le chanteur Gilles Vigneault;
  • l'homme d'affaires Stephen Bronfman;
  • le directeur des Jeux olympiques Richard Pound, et beaucoup d'autres.

Parmi les dons qui sont enregistrés, on retrouve des manuscrits, des peintures, des sculptures, des photographies, etc. On voit dans le document obtenu par CBC la valeur estimée par les donateurs - qui varie entre 5000 $ et 200 millions de dollars - ainsi que le montant finalement accordé par Revenu Canada, qui est souvent moindre que l'estimation.

CBC a choisi de ne pas publier la majorité des informations contenues dans les documents par respect pour la vie privée de ces gens.

Presque une brèche par jour

Ce n'est pas la première fois que de telles violations à la vie privée ont lieu. Le commissaire à la protection de la vie privée a fait état de 101 brèches en quatre mois - près d'une par jour - au sein du gouvernement fédéral durant la période qui s'est terminée le 31 juillet dernier, selon des informations obtenues par le Toronto Star.

Les pires contrevenants pour cette période étaient le ministère des Anciens Combattants (38) et Citoyenneté et Immigration Canada (31), suivis par l'Agence du revenu du Canada avec 14.

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter

INOLTRE SU HUFFPOST

Ces pays où on ne paie pas d’impôts sur le revenu