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Ottawa durcit le ton pour forcer des élus autochtones à être plus transparents

25/11/2014 01:20 EST | Actualisé 25/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Les communautés autochtones qui refusent de se plier à la nouvelle législation du gouvernement conservateur en matière de transparence ont appris qu'il pourrait y avoir des conséquences à leur désobéissance, variant de la dénonciation publique à de possibles recours judiciaires.

D'ailleurs, plusieurs d'entre elles ont reçu, le mois dernier, des avertissements écrits de la part du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada pour les prévenir qu'elles avaient jusqu'à mercredi pour dévoiler en ligne leurs informations financières.

Elles doivent aussi préparer une liste des différentes étapes qu'elles devront franchir afin de préparer et de révéler ces renseignements.

Si des communautés refusent d'obtempérer, elles se retrouveront sur une liste de contrevenantes que le ministère entend publier sur son site Internet dès jeudi.

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada a spécifié qu'il n'excluait pas de durcir encore plus le ton.

Par exemple, il pourrait ordonner à des gestionnaires indépendants de retenir les salaires des membres des conseils de bande qui ont choisi de faire abstraction de la loi.

En outre, il pourrait prévenir les autres ministères qui ont conclu des accords de financement avec les élus des communautés récalcitrantes pour qu'ils puissent à leur tour leur imposer des sanctions.

Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada a également prévenu qu'il était disposé à se rendre en cour pour forcer la main des communautés autochtones refusant de se plier à la législation.

Le directeur général intérimaire des Algonquins du Lac Barrière soutient que sa communauté de l'ouest du Québec, qui est déjà gérée par une tierce partie, a l'impression d'être coincée et d'être victime de «chantage».

En vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les communautés autochtones doivent dévoiler en ligne leurs états financiers ainsi que les renseignements relatifs à la rémunération et aux dépenses des membres des conseils de bande.

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