POLITIQUE

Délinquants sexuels:le registre national du Canada serait incomplet selon Michael Ferguson

25/11/2014 02:45 EST | Actualisé 25/01/2015 05:12 EST
Getty

OTTAWA - Le Registre national des délinquants sexuels pourrait fort bien de pas inclure certains Canadiens qui ont été condamnés à l'étranger parce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) n'a pas systématiquement accès aux informations du ministère des Affaires étrangères relatives à des détenus libérés de prison à l'étranger.

Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, qui a attiré l'attention sur cet enjeu dans son rapport dévoilé mardi, presse ces deux organisations de travailler de concert pour améliorer le partage de renseignements.

Dans son rapport qui se penche sur la lutte au crime à l'échelle transnationale, M. Ferguson note que la GRC et le ministère fédéral de la Justice collaborent bien avec les forces de l'ordre étrangères dans le cadre d'enquêtes criminelles en lien avec des Canadiens.

Il y écrit que les 42 agents de liaison de la Gendarmerie royale du Canada en poste dans 30 pays coopèrent généralement avec des partenaires d'ici et d'ailleurs pour s'attaquer à des problématiques variées allant de la traite des humains en passant par le terrorisme.

En général, la GRC n'a cependant pas accès aux informations relatives aux Canadiens ayant été arrêtés, accusés, condamnés et libérés de prison à l'étranger.

De son côté, le ministère des Affaires étrangères collige de pareils renseignements quand des ressortissants emprisonnés à l'extérieur du pays réclament de l'aide consulaire.

En 2011, il a ainsi pu ouvrir plus de 1800 dossiers relatifs à des cas d'arrestation et de détention en plus de recevoir de l'information à propos de quelque 1700 Canadiens s'étant retrouvés derrière les barreaux dans un autre pays.

La législation sur la protection des renseignements personnels du Canada ainsi que sa Charte des droits et libertés limitent la quantité d'informations en lien avec ces affaires que le ministère des Affaires étrangères peut partager avec la Gendarmerie royale du Canada.

Ce corps de police peut accéder aux renseignements lorsqu'ils sont liés à une enquête criminelle ou dans des circonstances où l'intérêt public doit avoir préséance sur la protection de la vie privée.


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