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Le rapport Robillard ne restera pas sans suites, prévient Martin Coiteux

24/11/2014 11:57 EST | Actualisé 24/01/2015 05:12 EST

QUÉBEC - Même si «beaucoup a déjà été fait», le rapport du comité de révision des programmes ne restera pas sans suites, a déclaré lundi le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Bien au contraire, des décisions douloureuses seront annoncées dans les prochains jours, a-t-il fait savoir à l'occasion d'un long point de presse.

«Le gouvernement reçoit les recommandations et prendra ses décisions. Le rapport ne restera pas sur les tablettes, a déclaré le grand argentier de l'État. On a pris des décisions sur les municipalités, on a pris des décisions sur les garderies, on a pris certaines décisions sur l'agriculture et on est en réflexion sur les autres recommandations de la commission.»

De fait, «le travail ne fait que commencer» et «il n'y aura pas de vaches sacrées», a insisté M. Coiteux, réitérant sa volonté de rétablir coûte que coûte l'équilibre budgétaire en 2015-2016 et de le maintenir par la suite.

«Au cours de la semaine, le gouvernement poursuivra l'annonce de décisions qui auront un impact majeur pour l'avenir du Québec. Les Québécois qui souhaitent que l'on fasse le ménage ne seront pas en reste, a-t-il dit. Il est temps de faire face à la réalité et d'arrêter de vivre sur la carte de crédit. (...) Les Québécois ne savent même plus pourquoi ils sont si taxés et imposés. Il est plus que temps de faire le ménage.»

Dans le contexte actuel, le Québec n'est même plus en mesure de «financer adéquatement» les services essentiels, a soutenu M. Coiteux, écorchant au passage les partis d'opposition et tous les groupes luttant contre l'austérité.

«Nous n'avons plus de marge de manoeuvre, ni même pour financer adéquatement nos missions essentielles, telles que l'éducation et la santé. Nous sommes les plus endettés au Canada. Et, peu importe nos idées, peu importent nos préférences, peu importent nos allégeances politiques, je juge totalement irresponsable de tourner le dos, comme le font la CAQ, le Parti québécois, Québec solidaire et les centrales syndicales, à ce défi collectif», a-t-il argué.

En dépit de l'opposition et des hauts cris des groupes de pression, le gouvernement a promis de reprendre le contrôle sur les finances publiques et «nous n'allons pas en déroger», a martelé le ministre.

Le monde municipal est particulièrement interpellé dans le rapport du comité Robillard qui estime que le gouvernement pourrait récupérer jusqu'à 1,3 milliard $ _ soit plus de la moitié des 2,2 milliards $ d'économies potentielles ciblées _ en sabrant dans les transferts aux municipalités.

Or, le nouveau pacte fiscal «transitoire» conclu récemment pour l'année 2015 se limite à une ponction de 300 millions $. De nouvelles négociations seront requises pour adopter un nouveau pacte et il est clair que des pressions seront faites sur les municipalités pour qu'elles réduisent la croissance de leurs dépenses, a signifié le ministre.

«Le taux de croissance annuel moyen des dépenses des municipalités est de l'ordre de 5,8 pour cent. Si les municipalités devaient appliquer la même discipline que le gouvernement du Québec s'impose, elles devraient ramener leur taux de croissance annuel des dépenses à 1,3 pour cent. Vous comprenez bien que cela constituerait un effort énorme. Nous n'irons pas nécessairement jusque-là, mais une attention devra être apportée à ce problème», a-t-il relevé.

Le rapport Robillard recommande aussi de transformer le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles en un véritable programme d'assurance et suggère de réduire le financement annuel à La Financière agricole du Québec d'un montant de 300 millions $.

À cet effet, le gouvernement a déjà posé des gestes, a relaté M. Coiteux, rappelant qu'une somme de 113 millions $ provenant de l'institution avait été retenue par l'État à la fin 2014-2015.

Pour la suite des choses, le gouvernement attendra le rapport d'un groupe de travail mandaté par le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, pour revoir les programmes de sécurité du revenu des agriculteurs.

«Le gouvernement attend donc ce rapport au cours des prochains jours, et c'est seulement avec l'ensemble de ces informations en mains qu'il sera en mesure de prendre les décisions concernant les suites à donner à la recommandation», a dit M. Coiteux.

En ce qui a trait aux services de garde, Québec n'entend pas donner suite à la recommandation du comité de hausser à 35 $ le tarif quotidien en garderie de façon à permettre aux parents de profiter au maximum de la déduction fiscale offerte par Ottawa. Le gouvernement Couillard est plus à l'aise avec sa proposition de tarifs modulés en fonction des revenus.

«La proposition qu'on a faite, c'est la proposition qu'on va mettre en oeuvre. Il reste encore, évidemment, un projet de loi, et il va falloir qu'il soit adopté par l'Assemblée nationale, alors, sous toute réserve de son adoption, on ne va pas changer de proposition. Ce qu'on a annoncé aux Québécois, c'est ça qu'on a l'intention de faire», a noté M. Coiteux.

En réaction, la Coalition avenir Québec a de nouveau accusé le gouvernement de «sous-traiter les taxes» aux municipalités.

De l'avis du député Mario Laframboise, ancien président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la seule façon de permettre aux villes de «faire le ménage» sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables serait de leur concéder un droit de lock-out.

«La grosse partie des dépenses de l'administration publique, que ce soit au municipal, que ce soit ici, à Québec, au provincial, c'est la masse salariale. Donc, une des recommandations de la commission Robillard, c'était de donner le droit de lock-out aux villes, et le ministre (des Affaires municipales Pierre) Moreau, ce matin, a rejeté ça du revers de la main. Donc, il n'y aura pas d'oxygène qui va être donné aux villes», a-t-il déploré.

De son côté, le porte-parole péquiste pour le Conseil du trésor, le député Alain Therrien, a torpillé le rapport Robillard, y voyant l'oeuvre de sympathisants néo-libéraux conscrits pour justifier les coupes du gouvernement Couillard.

«C'est une mascarade mise sur pied pour faire passer les actions gouvernementales comme des actions modérées et pour faire avaler la couleuvre à la population, a-t-il fulminé. Mais je suis convaincu que la population n'est pas dupe du théâtre qui se joue devant elle.»

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