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Révision des programmes : les municipalités et le secteur agricole visés

23/11/2014 09:53 EST | Actualisé 23/11/2014 09:53 EST

Lucienne Robillard, présidente de la Commission de révision permanente des programmes, a rendu publiques aujourd'hui ses recommandations. Les municipalités et l'aide aux agriculteurs sont les secteurs les plus visés.

Mme Robillard a indiqué d'emblée que son équipe s'est appuyée sur « des principes et de critères reconnus » et a rappelé que son travail s'est effectué d'une façon indépendante « tant du gouvernement que des groupes de pression ». Mais l'exercice n'a pas été facile, a-t-elle souligné.

« On note la quasi-absence d'analyses interministérielles des programmes et l'insuffisance de vision stratégique. »

— Lucienne Robillard, présidente de la Commission de révision permanente des programmes

La commission présidée depuis juin par Mme Robillard a déjà identifié quelque 3,2 milliards de dollars à récupérer dans le budget de l'État.

Les premières recommandations de la commission concernent huit programmes et pourraient permettre au gouvernement de dégager des économies pouvant atteindre 2,3 milliards de dollars sur une pleine année, a annoncé Lucienne Robillard.

  1. L'aide financière aux municipalités - jusqu'à 1,3 milliard de dollars d'économies;
  2. L'aide aux agriculteurs - 300 M d'économies;
  3. Le Programme de places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs - jusqu'à 378 M d'économies;
  4. Le financement des étudiants universitaires internationaux - entre 51,3 M et 151,6 M d'économies;
  5. Les services ambulanciers - entre 91,8 M et 119,9 M d'économies;
  6. Le budget discrétionnaire des ministres - 14,4 M d'économies;
  7. Le Programme de soutien à l'action bénévole - 10,4 M d'économies;
  8. Le financement public des écoles privées (à la suite de ses premiers travaux, la commission ne s'estime pas en mesure de formuler des recommandations à ce chapitre).

L'aide financière aux municipalités complètement remaniée

La commission recommande une réduction significative des transferts aux municipalités et incite ces dernières à mieux contrôler leurs dépenses. Elle suggère également des modifications aux dispositions réglementaires et législatives pour permettre aux municipalités de contrôler la rémunération de leurs employés.

Il est aussi demandé au gouvernement une analyse rigoureuse de « l'impact que pourrait avoir un tel transfert sur le coût final des services, en raison de l'écart de rémunération existant actuellement ».

Refonte majeure de l'aide aux agriculteurs

Il faut transformer le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles en un véritable programme d'assurance, recommande la commission.

Il s'agit de « revoir complètement ce programme et de le refonder sur les bases d'un véritable système d'assurance, dans lequel les assurés assument la totalité de la prime de risque ».

Il est demandé au gouvernement rien de moins que de mettre fin au financement du programme et de réduire ainsi son financement annuel à la Financière agricole du Québec d'un montant annuel de l'ordre de 300 millions de dollars.

Services de garde

La commission recommande de modifier les paramètres de définition des subventions pour améliorer la gestion des services de garde. Pour optimiser l'utilisation des places subventionnées, il est suggéré de définir le financement des services de garde en fonction de la présence réelle des enfants, en tenant compte des congés obligatoires, des jours de vacances et des maladies des enfants.

La commission suggère d'appliquer le ratio d'une éducatrice pour dix enfants. Elle recommande de lier la subvention au coût de revient réel et non à un coût déterminé sur des bases historiques. La commission suggère aussi une augmentation des tarifs jumelée à une pleine utilisation de la fiscalité.

La commission propose de déréglementer le financement des étudiants internationaux, à l'exception de l'appui aux étudiants exemptés.

Il est par ailleurs recommandé d'appliquer des quotas pour tous les étudiants bénéficiant d'exemptions - y compris les étudiants français.

Services ambulanciers

Pour les services ambulanciers, tous les contrats liant le gouvernement aux entreprises ambulancières du secteur privé doivent être révisés à terme aux yeux de la commission.

Elle propose d'actualiser la tarification du transport ambulancier sur la base de l'IPC, en effectuant cette actualisation depuis 1997 pour le tarif de base et depuis 1989 pour le tarif par kilomètre parcouru, et ce à compter du 1er avril 2015 - ce qui porterait le tarif de base de 125 $ à 174 $ et le tarif par kilomètre parcouru de 1,75 $ à 2,95 $.

Par la suite, on pourra maintenir un taux d'augmentation annuel des tarifs qui reflète l'augmentation des coûts des services, peut-on lire dans le rapport.

Autres recommandations:

  • La commission recommande d'assujettir les personnes âgées de 65 ans et plus qui ne sont pas admissibles aux suppléments de revenu garanti au même tarif que les personnes de moins de 65 ans.
  • Les budgets discrétionnaires alloués aux ministres devraient être abolis. Au besoin, on orientera les demandeurs vers les programmes officiels et normés qui pourraient être applicables à leur situation.
  • La commission recommande également d'abolir le programme Soutien à l'action bénévole et de l'orienter les demandeurs vers d'autres programmes qui pourraient être applicables à leur projet.
  • Pour le financement public des écoles privées, la commission y va d'une mise en garde contre « une prise de décisions précipitée concernant une réduction significative des subventions »

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