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Le gouvernement fédéral s'attire des critiques avec son Cadre d'intégrité

23/11/2014 02:59 EST | Actualisé 23/01/2015 05:12 EST
Paul Bradbury via Getty Images

OTTAWA - De récentes règles imposées par Ottawa pour empêcher les entreprises reconnues coupables de certains crimes d'obtenir de nombreux contrats publics pourraient mener à des pertes d'emplois et nuire à l'économie du pays, selon une étude préparée pour le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE).

Le document répertorie les conséquences possibles du Cadre d'intégrité du gouvernement fédéral qui a été implanté en mars dernier dans le but d'écarter des appels d'offres les entreprises ayant déjà été condamnées pour des infractions comme des fraudes, de l'extorsion ou encore de la corruption.

Avec cette initiative, Ottawa voulait interdire aux firmes fautives d'essayer de conclure des ententes d'approvisionnement souvent très lucratives avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Cependant, l'imposition d'une pareille sanction pourrait non seulement ébranler les entreprises directement visées mais également l'économie nationale de manière générale, d'après le rapport commandé par le CCCE.

Par exemple, les auteurs de l'étude ont calculé que les ventes annuelles d'une compagnie typique bannie par Ottawa pourraient diminuer de 351 millions $, ce qui forcerait ses patrons à se départir de plus de 400 travailleurs canadiens.

Ils ont également déterminé qu'il y aurait certes d'autres firmes qui viendraient la remplacer mais qu'elles ne parviendraient pas à combler totalement le vide créé par son absence.