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Rapport Robillard: grand ménage en vue dans les finances municipales

22/11/2014 02:32 EST | Actualisé 22/01/2015 05:12 EST

QUÉBEC - Les élus municipaux et les producteurs agricoles risquent d'écarquiller les yeux en constatant l'impact financier du rapport préliminaire de la Commission de révision permanente des programmes, qui sera rendu public dimanche, leur réservant des surprises de taille.

Selon les informations obtenues par La Presse Canadienne, de sources sûres, le gouvernement devra en priorité revoir en profondeur le soutien financier apporté aux municipalités et au monde agricole pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016, conclut le comité présidé par Lucienne Robillard.

Québec a estimé à 3,2 milliards $ les coupes budgétaires à identifier dans l'appareil d'État pour respecter cet engagement à éliminer le déficit l'an prochain.

Depuis sa création en juin, la commission Robillard a déjà réussi à identifier 2,3 milliards $ de compressions possibles pour y arriver. Si Québec donne suite au rapport, l'essentiel des coupes proviendra d'une importante diminution — de l'ordre de 1,3 milliard $ — des transferts versés par le gouvernement aux municipalités.

Dernièrement, Québec annonçait des compressions budgétaires de 300 millions $ aux municipalités. Mais ce n'est pas jugé suffisant, selon le comité qui estime que le mode de financement actuel n'est tout simplement plus viable. En 2014-2015, les municipalités ont reçu de Québec plus de 3,5 milliards $ sous forme de paiements de transferts.

La commission proposera de revoir toute l'approche, afin de forcer les villes à mieux contrôler leurs dépenses, et contenir les hausses salariales de leurs employés. On proposera également d'imposer des tarifs à certains services pour compenser le manque à gagner.

S'il est un autre secteur d'activité qui compte sur l'État pour prospérer, c'est bien le monde agricole, fortement subventionné. Or, selon le comité, il faudrait carrément éliminer le principal programme gouvernemental devant garantir un revenu acceptable aux producteurs, soit le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA). L'épargne ainsi créée est évaluée à 300 millions $. Dorénavant, les assurés devraient seuls assumer le risque.

Le grand ménage agricole ne s'arrêtera pas là. Le comité Robillard va noter avec une pointe d'agacement que l'aide financière apportée par l'État aux agriculteurs est bien plus importante au Québec qu'ailleurs au Canada et dans les pays développés. Il remettra en question cette générosité, en estimant le temps venu de revoir l'ensemble des programmes de soutien aux producteurs agricoles, notamment ceux ayant trait aux crédits de taxes foncières.

Le soutien financier au secteur agricole est estimé annuellement à 1 milliard $ de fonds publics, dont 630 millions $ versés à la Financière agricole. La moitié de cette somme sert à garantir le revenu des producteurs, soit 307 millions $.

Par ailleurs, le gouvernement a choisi cette semaine de ne pas suivre les recommandations du comité pour ce qui est des moyens à privilégier pour réduire les coûts du réseau des services de garde. On suggérait de faire grimper le coût d'une place à 35 $ par jour, en s'assurant que le coût final serait plus acceptable pour les parents au bout de l'année grâce à toutes les déductions fiscales disponibles, à Québec et Ottawa. Une économie anticipée de 263 millions $.

Mais Québec a préféré une autre formule, jugée plus acceptable politiquement, avec un tarif modulé selon le revenu parental, et pouvant atteindre 20 $ par jour.

Le comité recommandera aussi au gouvernement de réévaluer la pertinence de créer 30 000 nouvelles places, une économie à terme de 511 millions $.

Le ratio éducatrices-enfants devrait selon lui être ramené à une éducatrice pour 10 enfants, une économie additionnelle de 65 millions $.

Dans le secteur de la santé, il faut s'attendre à une hausse du tarif du transport ambulancier, si Québec entérine le rapport. On suggère de faire grimper le tarif, pour aller chercher 12 millions $ de plus dans la poche des malades ou blessés. On veut aussi annuler la gratuité offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus qui ne bénéficient pas du supplément de revenu garanti, une rentrée d'argent supplémentaire estimée à 30 millions $.

Parmi les autres mesures proposées, notons que la commission Robillard va s'interroger sur la pertinence des budgets discrétionnaires confiés aux ministres, sans reddition de comptes et sans critères établis. La facture de est de 14 millions $ annuellement.

La même réflexion s'impose pour le programme de soutien à l'action bénévole, qui gruge 10 millions $ de fonds publics.

Dans une perspective plus large, la commission va déplorer le fouillis des programmes gouvernementaux, rendant impossible d'en connaître ne serait-ce que le nombre exact, et elle va critiquer le manque d'analyse une fois que les programmes sont implantés.

Le rapport final de la commission est attendu en juin 2015.

La commission est formée de l'ex-ministre Lucienne Robillard, de deux économistes, Claude Montmarquette et Robert Gagné, et deux ex-cadres de la haute fonction publique québécoise, Michèle Bourget et Mireille Fillion.

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