Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Stéphanie Vallée et Lise Thériault, refusent de commenter les révélations entourant les circonstances de la mort d'un petit garçon de cinq ans en février dernier dans l'arrondissement Saint-Hubert, à Longueuil.
Les bureaux de Mmes Vallée et Thériault ont indiqué que leur patronne respective ignorait tout des circonstances de la mort du garçon de cinq ans. Or, le policier à l'origine de l'accident effectuait une filature pour le compte de l'UPAC lorsqu'il a heurté le véhicule du père du petit garçon, selon des documents obtenus par le journal La Presse. Les bureaux des ministres ont précisé qu'elles ne feraient aucun commentaire dans ce dossier.
De passage à Toronto ce matin dans le cadre d'une rencontre Québec-Ontario, le premier ministre Philippe Couillard et Mmes Vallée et Thériault sont passés en coup de vent devant les journalistes évitant ainsi de réagir au dossier du policier exonéré de toute accusation à la suite de la mort d'un petit garçon de cinq ans à Saint-Hubert en février dernier.
De son côté l'UPAC a fait savoir qu'elle ne réagirait pas aujourd'hui aux révélations sur les circonstances de l'accident.
L'article 23 de la Loi sur le DPCP permettrait toutefois à la ministre de la Justice d'intervenir dans le dossier. Cet article stipule que le procureur général, en l'occurrence Mme Vallée, a le pouvoir de se saisir d'une affaire du DPCP. Le bureau de la ministre soutient toutefois qu'il est « beaucoup trop tôt » pour évoquer cette possibilité.
Historiquement, le procureur général ne s'est jamais prévalu de ce droit.
L'article 23 de la Loi sur le DPCP
Lorsqu'une affaire relève de la responsabilité du directeur, le procureur général ne peut la prendre en charge ou donner des instructions sur sa conduite que s'il a, au préalable, consulté le directeur à ce sujet.
Le procureur général est tenu, le cas échéant, de donner au directeur un avis de son intention de prendre en charge une affaire ou ses instructions sur la conduite d'une affaire et de publier sans tarder l'avis ou les instructions à la Gazette officielle du Québec. Cette publication peut cependant être retardée si le directeur estime que la publication est susceptible de porter atteinte à l'intérêt de la justice ou à l'ordre public.
Le directeur est tenu de remettre le dossier au procureur général ou de donner suite à ses instructions et de lui fournir, dans le délai que ce dernier indique, tout renseignement qu'il exige.
Le personnel de Mme Thériault précise que la ministre s'en remet au directeur général de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud'homme. Ce dernier a indiqué qu'il y aurait des démarches internes pour examiner le dossier.
M.Prud'homme rappelle également que le Bureau d'enquête indépendante sur le travail des policiers, un bureau qui sera dirigé par des civils, verra le jour à la fin de l'année 2015.
Selon des informations obtenus par Radio-Canada, le DPCP doit rencontrer la famille du petit garçon mort dans l'accident le 13 février dernier à l'angle du boulevard Davis et de la rue Gaétan Boucher.
Le DPCP a annoncé cette semaine qu'il ne porterait aucune accusation contre policier de la Sûreté du Québec impliqué dans un accident qui a tué un enfant de cinq ans, en février dernier, à Longueuil, alors qu'il roulait à haute vitesse.
Le policier circulait à 122 km/h dans une zone résidentielle - où la limite de vitesse est de 50 km/h - à bord d'une voiture banalisée de la SQ lorsqu'il est entré en collision avec une autre voiture où se trouvaient un enfant, une adolescente et leur père. Le bambin avait été gravement blessé lors de la collision, tout comme sa sœur de 14 ans et son père qui se rendait à l'école pour y déposer ses enfants. Le garçon a succombé à ses blessures 5 jours plus tard à l'hôpital.
