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Inspecteur général: vers une annulation d'un contrat sur Sainte-Catherine

21/11/2014 04:58 EST | Actualisé 21/11/2014 05:00 EST
Radio-Canada

À la suite d'un rapport de l'inspecteur général de Montréal Denis Gallant, tout indique que le conseil municipal de Montréal annulera un contrat de 266 600$ octroyé à la firme Acertys pour une consultation sur l'avenir de la rue Sainte-Catherine Ouest. Le sujet sera débattu lors de la prochaine séance du conseil municipal, lundi prochain.

Dans un rapport remis en octobre, l'inspecteur général de Montréal avait jugé que l'appel d'offres concernant ce contrat n'avait pas « favorisé un marché concurrentiel ». Il considérait également que cet appel d'offres était « hautement problématique en raison des critères du devis, des communications entourant l'appel d'offres et le déroulement du comité de sélection ».

Au cours des dernières semaines, les élus siégeant à la commission permanente sur l'inspecteur général en ont pris connaissance et recommandent de résilier le contrat.

Les élus recommandent également à l'administration Coderre de réévaluer « les règles actuellement en vigueur à la Ville de Montréal permettant aux firmes faisant une étude préliminaire de participer au processus d'appel d'offres ». Ils emboîtent ainsi le pas à l'inspecteur général qui avait fait la même recommandation.

Le Bureau de l'inspecteur général (BIG) avait été saisi du dossier par un des soumissionnaires qui alléguait que cette firme avait été avantagée en raison de « son implication dans un contrat octroyé de gré à gré pour des études préliminaires directement liées à l'appel d'offres ».

Dans un rapport, le BIG précisait qu'« une chef de division issue du secteur privé s'est placée en situation délicate en insistant pour faire partie du comité de sélection ».

On y lisait aussi que « le fait d'agir à titre de véritable chargée de projet et de demander de siéger au comité de sélection fait en sorte que la chef de division a contrevenu au Code de conduite des employés de la Ville de Montréal et s'est placée en situation de conflit d'intérêts apparent ».

Le BIG avait également conclut qu'il ne pouvait affirmer que la firme Acertys avait influencé le déroulement ou le processus d'octroi du contrat.

Avec des informations de Benoît Chapdelaine et François Cormier

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