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Sévices corporels: l'AMC en faveur de l'abolition d'un article du Code criminel

20/11/2014 11:30 EST | Actualisé 20/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Il faut «mettre un terme à la violence éducative ordinaire» au pays en abrogeant un article du Code criminel qui tolère un tel comportement, selon le Journal de l'Association médicale canadienne (AMC).

Le regroupement de médecins pancanadien accorde ainsi son soutien à la démarche de la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette, qui mène depuis des années un combat pour enrayer la correction physique à des fins dites éducatives.

L'article 43 du Code criminel stipule que «tout instituteur, père ou mère (...) est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances».

Mme Hervieux-Payette estime que cette disposition du Code criminel, en plus d'être archaïque, est tout à fait incohérente.

«Si vous frappez l'enfant de votre voisin, c'est interdit, ça s'appelle voies de fait simples, et vous ne pouvez pas le faire. Mais si c'est vos enfants, vous pouvez faire une correction physique de façon raisonnable», a-t-elle souligné en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Et quand les gens savent qu'il n'y a pas de conséquences, eh bien évidemment, la limite du raisonnable est totalement subjective», a poursuivi la sénatrice, qui a choisi de rendre public l'appui qu'elle avait reçu au moins de juin en ce 20 novembre, Journée nationale de l'enfant au Canada.

Elle soutient que son projet de loi S-206 est «loin d'être révolutionnaire» — il est grandement temps, plaide-t-elle, que la législation soit basée sur les recherches démontrant que les corrections physiques peuvent avoir de graves conséquences sur le développement d'un enfant.

Mme Hervieux-Payette prévoit faire, au cours des prochains mois, une tournée pancanadienne pour faire la promotion de son projet de loi.

«Il faut faire de l'éducation, parce qu'il y a des gens qui viennent de pays où frapper, ça fait vraiment partie de la bonne éducation. Mais ce n'est pas vrai», a-t-elle soutenu.

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