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Femmes autochtones disparues: des sénateurs offrent des arguments juridiques

20/11/2014 12:07 EST | Actualisé 20/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Les anciens libéraux au Sénat offrent des arguments juridiques tout prêts pour quiconque voudra traîner en cour le gouvernement pour forcer la tenue d'une enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

Ils affirment devoir se servir des tribunaux parce que le gouvernement conservateur de Stephen Harper refuse de donner suite aux demandes des groupes autochtones, des organisations de protection des libertés civiles et des partis de l'opposition qui réclament une telle enquête publique.

«Je crois qu'il n'y a plus d'autre choix», a déclaré le sénateur Serge Joyal, qui a rédigé le document juridique.

«Il s'agit d'une manière efficace de faire pression sur le gouvernement, qui devra défendre sa position devant un tribunal et subir les foudres de l'opinion publique.»

M. Joyal, qui est avocat de formation, cite dans son document plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés, des cas de jurisprudence et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones afin d'étayer son argumentaire en faveur d'une enquête.

Avec sa collègue du Sénat Lillian Dyck, il dit être au début de ses recherches pour trouver une personne qui portera la cause sur ses épaules en Cour fédérale.

«La personne qui intente une action est normalement quelqu'un qui est lésé ou qui a un intérêt direct», a dit le sénateur Joyal.

Une telle poursuite pourrait être devant les tribunaux pendant des années.

Les sénateurs à l'origine de cette initiative ont été nommés par des gouvernements libéraux à la chambre haute, mais ont été exclus du caucus libéral au début de l'année pour des raisons de transparence par le chef Justin Trudeau, qui voulait que le Sénat soit plus indépendant.

L'ancienne sénatrice libérale Lillian Dyck est d'avis qu'une telle action «ne serait peut-être pas portée par une organisation formelle, mais puisqu'une élection s'en vient bientôt, la pression pourrait être mise sur les députés dans leurs circonscriptions».

Les conservateurs refusent de tenir une enquête, soutenant que des dizaines d'études ont déjà été réalisées et qu'il est plutôt temps de faire des gestes concrets.

Le dernier budget d'Ottawa incluait un renouvellement de 25 millions $ sur cinq ans pour des programmes destinés à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.

La ministre de la Condition féminine, Kellie Leitch, a récemment décrit comment l'argent sera dépensé au cours des cinq prochaines années:

— 8,6 millions $ serviront à mettre sur pied des plans de sécurité communautaire;

— 2,5 millions $ seront injectés dans des projets de sensibilisation aux cycles de violence et d'abus;

— 5 millions $ seront dépensés pour des projets visant à encourager les garçons et les hommes à dénoncer et à prévenir la violence contre les femmes et les filles autochtones;

— 7,5 millions $ serviront à bonifier des programmes pour les victimes et à offrir de l'aide à leur famille;

— 1,4 million $ sera utilisé pour le partage d'information et de ressources avec les communautés et les organisations et pour faire rapport sur les progrès réalisés.

Le gouvernement va aussi investir de l'argent additionnel pour des refuges et des activités pour prévenir la violence familiale, une banque de données d'ADN des personnes disparues et un soutien continu pour les enquêtes policières.

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