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Ottawa s'est fié à la FCEI pour évaluer son crédit aux PME, admet Joe Oliver

19/11/2014 06:26 EST | Actualisé 19/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Le ministre fédéral des Finances a admis, mercredi, que son gouvernement n'avait pas procédé à une analyse interne de son nouveau crédit pour l’emploi visant les petites entreprises avant d'annoncer cette mesure, qui coûtera 550 millions $ au trésor public.

Comparaissant devant le comité des finances des Communes, mercredi, Joe Oliver a indiqué que la décision d'instaurer cette mesure avait été prise sur la base d'une étude d'un groupe d'intérêt particulier, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

«Le ministère n'analyse pas toute les mesures que nous mettons en place», a admis M. Oliver, répondant à une question du comité.

«Si nous ne le faisons pas, nous nous tournons vers ceux qui ont l'expertise et c'est ce que nous avons fait, dans ce cas-ci, avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.»

Le crédit fédéral abaissera les cotisations des petites entreprises à l’assurance-emploi, qui passeront de 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable à 1,60 $ en 2015 et en 2016.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a estimé que ce crédit générerait 25 000 personnes-années d’emploi au cours des prochaines années. Une personne-année, ou année-personne, est l'unité de mesure utilisée pour calculer la charge de travail que peut accomplir une personne pendant un an. Par contre, le Directeur parlementaire du budget (DPB) a calculé, lui, que cette mesure permettrait de créer au net 800 nouveaux emplois en 2015-2016, au coût de 555 000 $ par personne-année.

Débutant en 2015, la mesure diminuera effectivement les cotisations à l'assurance-emploi des petites entreprises, faisant passer les contributions annuelles à moins de 15 000 $.

Des détracteurs de ce crédit pour l'emploi soutiennent que le gouvernement aurait dû aller plus loin et couper directement dans les cotisations, ce qui profiterait immédiatement aux entreprises et aux employés, croient-ils.

Le ministre Oliver s'est dit satisfait de la méthodologie utilisée par la FCEI, même s'il n'a pu affirmer qu'il était familier avec cette façon de calculer la création d'emplois.

«Je sais qu'ils ont parlé à leurs membres et qu'ils font les analyses régulières auxquelles on s'attend», a-t-il dit.

Lorsqu'interrogé à savoir s'il avait demandé à son ministère de se pencher sur l'étude du DPB, M. Oliver a répondu qu'il recevait beaucoup d'avis de la part de plusieurs organisations. «Parfois, quelqu'un les regarde et décide s'ils semblent avoir du sens», a-t-il dit, ajoutant que la FCEI avait une «expertise sur le terrain».

Il a cependant maintenu que la mesure annoncée par son gouvernement permettrait la création d'un nombre significatif d'emplois au pays.

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