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Michael Sona est condamné à neuf mois de prison pour les appels trompeurs

19/11/2014 02:51 EST | Actualisé 19/01/2015 05:12 EST

GUELPH, Ont. - L'ancien employé du Parti conservateur du Canada reconnu coupable en août dernier relativement au scandale des appels automatisés trompeurs a été condamné à neuf mois de prison, mercredi, en Ontario.

Interférer avec le droit de vote des citoyens est donc passible d'emprisonnement, alors que Michael Sona devient la première personne à passer du temps derrière les barreaux pour avoir sciemment empêché ou tenté d'empêcher un électeur de voter.

Le juge Gary Hearn, de la Cour de l'Ontario à Guelph, a admis, mercredi, qu'il avait été «ardu et pénible» de déterminer la peine à imposer à un jeune homme jusque-là de bonne famille, qui en est à sa première infraction. Mais ces faits ne doivent pas occulter la gravité des gestes reprochés à l'accusé — «une insulte au processus électoral», a poursuivi le juge.

M. Hearn ne croit pas que Sona, seul accusé dans cette affaire, ait agi seul. Il était âgé de 22 ans au moment des appels automatisés. Il n'avait pas d'encadrement suffisant de collègues expérimentés et il a souffert émotionnellement des conséquences de ses gestes, a reconnu le juge.

Des milliers d'appels automatisés logés en mai 2011 chez des citoyens de la région de Guelph, en Ontario, fournissaient de l'information erronée sur l'emplacement de leur bureau de scrutin. La plupart de ces appels trompeurs ont été logés chez des sympathisants libéraux, ce qui n'aura finalement pas empêché le candidat de ce parti de remporter l'élection dans Guelph. L’entreprise d’Edmonton qui avait logé les appels automatisés, RackNine, avait été payée par un client ayant donné de fausses identités — notamment le fameux «Pierre Poutine».

La Couronne avait réclamé une peine d'au moins 18 mois de prison pour Michael Sona. Aujourd'hui âgé de 26 ans, il a aussi été condamné à un an de probation.

«La peine à imposer doit être assez sévère pour refléter la gravité du geste et dissuader ceux qui seraient tentés de l'imiter», a expliqué le magistrat en rendant sa peine.

L'avocat de Sona, Norm Boxall, avait réclamé un sursis de sentence, ou alors une peine de six à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, détention à domicile, libération conditionnelle et travaux dans la communauté. Mercredi, il a affirmé que son client serait transféré dans une prison provinciale, sans préciser laquelle. Il ne savait pas encore si son client porterait la cause en appel.

«Il est évidemment déçu de la décision, mais il est fort», a dit M. Boxall à l'extérieur de la salle d'audience.

«Il considérera toutes les options dans les jours à venir, et ces décisions se prennent mieux lorsqu'une personne peut réfléchir calmement et logiquement», a-t-il dit.

Si Sona décide de ne pas porter la décision en appel, il sera admissible à la demande de libération conditionnelle dans trois mois.

Sur Twitter, il a fait publier une déclaration par un ami, dans laquelle il continuait de clamer son innocence. «Je n'ai pas été impliqué dans les appels robotisés frauduleux. De plus, bien que j'aie des soupçons basés sur les articles que j'ai lus, comme les autres Canadiens, je ne sais pas personnellement qui, de la campagne, était responsable de ces appels téléphoniques frauduleux», a-t-il déclaré.

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