L'ex-vice-président construction de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa sera en remis en liberté contre une caution de 250 000 $. Il devra aussi porter un bracelet électronique et demeurer à l'intérieur d'une certaine zone à être définie par la Cour. Un garde de sécurité l'accompagnera, à ses frais, si jamais il doit en sortir.
L'ancien employé de la firme d'ingénierie montréalaise doit répondre à 16 chefs d'accusation, dont fraude, complot pour fraude, fraude envers le gouvernement et fabrication de faux en lien avec le dossier du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
L'enquête préliminaire est prévue pour mars 2015, et son procès pourrait ne pas commencer avant 2017.
Riadh Ben Aïssa aurait facilité le versement d'une somme de 22,5 millions de dollars qui aurait permis à SNC-Lavalin de remporter le contrat visant la construction de ce nouveau centre hospitalier de 1,3 milliard de dollars. Des accusations avaient été déposées contre lui relativement à ce dossier en février 2013.
L'ex-président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, et d'autres ex-vice-présidents ont également été arrêtés par l'UPAC dans le cadre du projet Lauréat.
Toujours détenu au Panama, l'ex-directeur général du CUSM, Arthur Porter, conteste son extradition vers le Canada, alors que sa femme, Pamela, est toujours en attente de son procès à Montréal.
Ben Aïssa était détenu en Suisse depuis 2012 sous des soupçons de versement de pots-de-vin par SNC-Lavalin pour obtenir des milliards de dollars de contrats, ainsi que de généreuses commissions, en Libye sous le régime Kadhafi.
Il a été extradé par la justice suisse à la mi-octobre et remis entre les mains de la Sûreté du Québec.
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