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La Cour suprême entendra-t-elle une cause sur les Autochtones hors réserves?

19/11/2014 01:25 EST | Actualisé 19/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Des centaines de milliers de Métis et d'Indiens non inscrits sauront ce jeudi si la Cour suprême acceptera d'entendre une cause qui pourrait avoir une grande incidence sur le rôle du gouvernement fédéral auprès des Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves.

La décision du plus haut tribunal du pays aurait des impacts majeurs sur les trois parties impliquées dans ce dossier.

Les Métis, d'abord, pourraient obtenir le droit de jouer dans la cour du fédéral avec les deux autres grands groupes de peuples autochtones du pays: les Inuits et les Premières Nations (Indiens).

Les Indiens non inscrits, eux, pourraient retrouver le siège qu'ils ont perdu plus tôt cette année à la grande table, lorsque la Cour d'appel fédérale a statué qu'ils n'étaient pas considérés comme des «Indiens» en vertu de la Constitution.

Le gouvernement fédéral, enfin, aurait une autre possibilité de plaider que les Métis et les Indiens non inscrits ne sont pas admissibles aux programmes, services et droits consentis aux Indiens et aux Inuits. Mais Ottawa pourrait aussi être forcé de revoir ses politiques et de négocier avec les Métis.

Les Indiens non inscrits, qui n'ont pas les mêmes droits et privilèges que les Indiens inscrits, se considèrent comme Indiens ou membres d'une Première Nation mais ne sont pas reconnus par le gouvernement fédéral, soit parce qu'ils sont incapables de prouver leur statut, soit parce qu'ils ont perdu ce droit. De nombreuses Indiennes, par exemple, ont perdu leur statut lorsqu'elles ont marié un non-Autochtone.

Le gouvernement fédéral et des groupes représentant les Autochtones hors réserves contestent une décision de la Cour d'appel fédérale dans une procédure amorcée il y a 15 ans par le chef métis Harry Daniels. Le Congrès des peuples autochtones, conjointement avec plusieurs Métis et Indiens non inscrits, avaient intenté une poursuite contre Ottawa en 1999, accusant le gouvernement fédéral de discrimination parce que ces Autochtones n'étaient pas considérés comme des Indiens au sens de la Constitution.

Les Métis et les Indiens non inscrits ont obtenu gain de cause l'an dernier en Cour fédérale, mais Ottawa a porté ce jugement en appel, et le tribunal de deuxième instance a rendu plus tôt cette année un jugement à la Salomon: les Métis peuvent être considérés comme des Indiens, mais le cas des Indiens non inscrits doit être jugé à la pièce.

Le Congrès des peuples autochtones, qui représente aussi bien les Métis que les Indiens non inscrits, demande maintenant à la Cour suprême de se pencher sur toute l'affaire, dans l'espoir de renverser le jugement défavorable aux Indiens non inscrits. De son côté, le gouvernement fédéral en appelle des jugements de premières instances qui étaient favorables aux Métis.

Le Conseil national des Métis, quant à lui, exhorte le gouvernement à abandonner son recours et à amorcer plutôt des négociations — mais pas avec tous les Métis. Le président du Conseil, Clément Chartier, a demandé plus tôt cette année au premier ministre Stephen Harper de se plier au jugement, mais de ne reconnaître que les Métis du centre et de l'ouest du Canada.

«La Cour d'appel fédérale a en effet écarté les gens de l'est du pays qui se définissent comme Métis mais qui n'ont pas de liens ancestraux avec les communautés métis historiques (...) qui ont émergé sur la 'route des fourrures' dans l'Ouest», écrivait M. Chartier. Dans sa lettre, obtenue par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, il prévient le gouvernement fédéral qu'une définition trop large du statut de Métis, pour inclure l'est du pays, provoquerait un déferlement de revendications.

La chef nationale du Congrès des peuples autochtones, Betty Ann Lavallee, s'est dite déçue de l'initiative de Clément Chartier. «Sa lettre laisse entendre que le Conseil national des Métis partage avec le gouvernement fédéral une volonté de limiter les droits des peuples autochtones dans ce pays — par le biais d'une définition plus restrictive du statut de Métis», a-t-elle déploré.

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