NOUVELLES

Accès à l'information: le NPD veut que la Commission soit mieux financée

19/11/2014 04:52 EST | Actualisé 18/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Le Nouveau Parti démocratique (NPD) réclame que le gouvernement du Canada accorde à la Commissaire à l'information du Canada l'argent qu'il lui faut pour qu'elle puisse bien faire son travail.

La formation politique estime qu'il s'agit d'un premier pas visant à réparer un système de reddition de compte qui est «brisé».

La Commissaire agit comme ombudsman pour les utilisateurs de la Loi sur l'accès à l'information. Elle gère les plaintes sur les retards, les frais et les difficultés d'obtention de documents demandés aux différentes agences fédérales.

Pour 5 $, la loi permet aux gens de consulter une multitude de documents des agences: correspondance, notes d'information, audits et reçus de dépenses, par exemple. Les ministères et autres bureaux publics ont 30 jours pour répondre

Cependant, la semaine dernière, la Commissaire Suzanne Legault signalait que son budget était à sec et qu'elle pourrait ne plus être en mesure de protéger les droits des Canadiens. Son bureau n'avait plus que 37 000 $ à la fin de la dernière année fiscale, soit 0,2 pour cent de son budget total.

Dans une lettre qu'il a adressée au président du Conseil du trésor, Tony Clement, le député néo-démocrate Charlie Angus lui reproche d'affamer le Commissariat à l'information, de cacher certains documents pour des raisons politiques et de renier la promesse de réformer la Loi d'accès à l'information vieille de 32 ans.

En 2013-2014, le nombre de nouvelles plaintes soumises à la Commissaire a augmenté de 30 pour cent, et de 9 pour cent l'année précédente.

Suzanne Legault indique que le budget restreint et un volume de plus en plus élevé de plaintes nuisent grandement à la conclusion d'enquêtes en temps raisonnable. Il y a désormais un délai de six mois entre la réception d'une plainte et son assignation à un inspecteur.

«Priver un système de fonds, alors qu'en plus sévit au sein du gouvernement une culture du secret grandissante, semble être une méthode efficace pour porter atteinte au droit d'un individu d'avoir accès à de l'information, tout en réduisant l'obligation d'un gouvernement de rendre des comptes», a écrit M. Angus dans sa lettre.

Le NPD a fourni une copie de celle-ci à La Presse Canadienne.

Aux Communes, mercredi, M. Angus a demandé à Tony Clement s'il allait donner à Mme Legault les ressources dont elle a besoin.

Si un agent du Parlement comme la commissaire à l'information a besoin de fonds additionnels, il doit faire une requête formelle, par le biais d'une soumission au Conseil du Trésor, a répondu Dan Albas, le secrétaire parlementaire de Tony Clement. Et celui-ci n'a pas reçu pareille demande, a-t-il ajouté.

La commissaire n'avait rien de nouveau à ajouter, depuis ses commentaires à l'effet que des discussions sont en cours avec divers responsables.

«On voit des délais, partout, lorsqu'il s'agit d'information politique délicate», a fait valoir M. Angus en entrevue.

Tony Clement affirme que les conservateurs sont fiers de leur bilan en matière d'accès à l'information.

En Chambre cette semaine, il a dit que plus de six millions de pages ont été remises cette année. Et que son gouvernement a un plan pour mettre en ligne encore plus d'information pour les citoyens, les entrepreneurs et les chercheurs.

Lors d'une récente entrevue, M. Clement a qualifié la loi de «bonne mesure législative» — malgré des critiques répétées de la commissaire Legault, des groupes pro-démocratie et des députés d'opposition qui soutiennent qu'elle permet au gouvernement de garder cachée beaucoup trop d'information.

PLUS:pc