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Un ex-élève de 2 écoles juives illégales réclame 1,25M$ pour éducation non reçue

18/11/2014 11:54 EST | Actualisé 18/01/2015 05:12 EST

MONTRÉAL - Un ancien élève ayant fréquenté deux écoles juives illégales à Boisbriand réclame 1,25 million $ en dommages pour ne pas avoir reçu l'éducation à laquelle il avait droit, amenant ainsi tout le débat sur les écoles illégales sur le front juridique et ouvrant la porte à un précédent dont les implications seraient d'une portée inédite.

«C'est une cause qui est redoutée de tous depuis très longtemps», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la clinique Juripop qui pilote la mise en demeure envoyée mardi.

Le plaignant, Yonanan Lowen, qui est aujourd'hui âgé de 36 ans, vise non seulement les deux écoles de Boisbriand (Yeshiva Beth Yuheda et le Collège Rabbinique Oir Hachaim D'Tash) mais aussi la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), le ministère de l'Éducation et la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

«M. Lowen est le premier à intenter ce type de recours ici», souligne M. Cloutier, qui signale qu'un recours collectif semblable est présentement sous étude en Israël et qu'un autre se prépare aux États-Unis.

«Forcément, si ça fonctionne dans le cas de M. Lowen, vous pouvez facilement multiplier le montant qui lui sera donné par tous ceux qui suivront la même procédure que lui. C'est susceptible de causer beaucoup d'ennuis au gouvernement et à ceux qui, depuis des années, ferment les yeux sur cette situation.»

M. Lowen affirme avoir du mal à lire, à écrire et à s'intégrer dans son milieu de travail. Il estime de plus que son éducation déficiente l'empêche de se trouver un travail bien rémunéré.

La mise en demeure rappelle que les écoles en question, qui sont aussi visées pour avoir offert une éducation déficiente, oeuvrent au grand jour et que les autorités compétentes sont très au fait de la situation.

Elle reproche au ministère de l'Éducation de ne pas s'être assuré que ces écoles dispensaient le programme d'éducation qu'il reconnaît ou d'avoir forcé leur fermeture dans le cas contraire. En agissant ainsi, selon le libellé de la mise en demeure, «l'État porte atteinte de manière illicite et intentionnelle au droit à l'éducation prévu à la Charte des droits et libertés de la personne et encadré par la Loi sur l'instruction publique».

Elle blâme aussi la DPJ pour avoir failli à son obligation légale d'intervenir.

«Quand un enfant ne reçoit pas l'éducation obligatoire, la Loi sur la DPJ crée un mécanisme par lequel on considère que l'enfant a été abandonné par ses parents et à ce moment la DPJ a l'obligation d'intervenir, quitte à retirer cet enfant de son milieu de vie et de l'envoyer dans une famille qui va lui assurer l'éducation à laquelle il a droit», explique le directeur de Juripop.

«La DPJ est au fait que des jeunes de Boisbriand et ailleurs ne fréquentent pas des écoles qui suivent le programme gouvernemental et n'intervient pas et, donc, se ferme sciemment les yeux», ajoute-t-il, précisant que l'argument voulant que les parents soient à blâmer plutôt que l'État ne tient pas la route dans un cadre d'éducation obligatoire par force de loi.

«Ce n'est pas la responsabilité des parents, c'est la responsabilité de l'État qui préfère ne pas intervenir et, aujourd'hui, ces jeunes en subissent un préjudice très important», dit M. Cloutier.

La commission scolaire, elle, se voit reprochée de ne pas avoir rempli sa mission d'offrir les services éducatifs prévus par la loi au plaignant comme elle en a l'obligation puisqu'il résidait sur son territoire.

Le plaignant donne jusqu'au 15 décembre aux intimés pour lui verser l'indemnité réclamée, à défaut de quoi l'affaire sera portée en Cour supérieure.

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, avait promis de retirer les subventions aux écoles juives hassidiques qui ne respectent par le programme éducatif du ministère et de fermer celles qui oeuvrent sans permis et sans subventions.

Or, il a plutôt conclu au début du mois une entente avec l'une d'entre elles, l'Académie Yeshiva Toras Moshe, en vertu de laquelle ce sont les parents qui seront responsables, à la maison, d'assurer que le régime pédagogique soit respecté. Le tout sera contrôlé par des examens soumis par la commission scolaire English Montreal.

Plusieurs observateurs croient que cette entente, survenue à la dernière minute alors que Québec et l'école s'apprêtaient à s'affronter devant les tribunaux sur la question du régime pédagogique, pourrait être étendue à d'autres écoles semblables.

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