POLITIQUE

Marc Demers pourra-t-il rester maire de Laval?

17/11/2014 07:28 EST | Actualisé 17/11/2014 07:28 EST
Radio-Canada

C'est aujourd'hui que la Cour supérieure entendra la cause concernant l'éligibilité de Marc Demers, élu maire de Laval lors des dernières élections municipales, le 3 novembre 2013.

Le tribunal devra déterminer si M. Demers respectait la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en ce qui a trait à son lieu de résidence. Cette loi établit que pour poser sa candidature et être élu, la personne doit habiter la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d'une année électorale.

En septembre 2013, Marc Demers a présenté un avis juridique à l'appui de sa candidature. Selon son avocat, M. Demers habite Laval depuis la fin des années 1990 et n'a jamais eu l'intention de quitter la ville. Il n'y a pas résidé entre juin 2012 et janvier 2013, parce qu'il venait de quitter sa maison et cherchait à en acheter une autre, toujours à Laval, avait-il expliqué à l'époque.

L'audience se tiendra aujourd'hui et demain au palais de justice de Laval. Deux témoins seront entendus. La juge Danielle Turcotte aura six mois pour rendre son jugement.

Même si l'affaire était connue le jour des élections, Marc Demers a été porté au pouvoir avec 44 % des votes, loin devant ses adversaires Jean-Claude Gobé (24 %), Claire Le Bel (12 %) et Robert Bordeleau (11 %). Ceux-ci avaient évoqué la possibilité de contester son élection pendant la campagne, mais ils y ont tous renoncé par la suite.

La requête a été déposée trois semaines après les élections par un autre candidat défait, Jacques Foucher.

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