La Ville de Québec échoue dans sa tentative de faire annuler une décision qui la condamnait à dédommager ses pompiers à la suite d'une déclaration faite en 2009 par l'ancien vice-président du comité exécutif, Richard Côté.
La Cour supérieure rejette la demande de révision judiciaire déposée par la Ville de Québec et maintient le jugement rendu l'an dernier par un arbitre en relations de travail, qui condamnait la Ville à verser 330 000 $ à ses pompiers.
La Cour estime que la décision rendue par l'arbitre était « structurée, rationnelle et raisonnable ».
En septembre 2013, l'arbitre a donné raison au syndicat des pompiers, qui reprochait à l'ancien vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec, Richard Côté, d'avoir laissé entendre en 2009 que les pompiers avaient mis la population en danger pendant qu'ils exerçaient leurs moyens de pression.
Ces propos avaient amené le syndicat des pompiers à déposer un grief contre M. Côté, qui a refusé de se rétracter.
Éric Gosselin, président de l'Association des pompiers professionnels de Québec, se réjouit de cette décision. « C'est une décision qui est extrêmement favorable, on a débattu notre point. La Cour supérieure nous a donné raison en disant que l'arbitre n'avait pas erré, que c'est un grief qui devait être respecté, c'est une sentence raisonnable », dit-il.
La décision portée en appel?
M. Gosselin estime que l'administration Labeaume fait preuve de mauvaise foi dans ce dossier qui traîne depuis des années.
« C'est une situation que nous, on déplore depuis longtemps. On le dit depuis des années que la Ville s'acharne sur les pompiers de Québec et la décision d'aujourd'hui vient encore nous donner raison. »
Éric Gosselin dit par ailleurs s'attendre à ce que la Ville porte la décision en appel. Le syndicat des pompiers affirme qu'au total, jusqu'à présent, la cause aura coûté à la Ville de Québec plus de 660 000 $, y compris les frais juridiques.
La Ville de Québec souhaite étudier la décision avant de commenter.
