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La courte échelle: le NPD veut changer la loi fédérale sur la faillite

14/11/2014 03:18 EST | Actualisé 14/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Le Nouveau Parti démocratique demande au gouvernement de modifier la loi fédérale sur la faillite dans l'espoir de permettre aux artisans de La courte échelle de toucher leurs droits d'auteur impayés.

Les auteurs et illustrateurs de la maison d'édition en faillite ont été «bouleversés» d'apprendre que la loi fédérale sur la faillite avait préséance sur la loi québécoise sur le statut de l'artiste, selon le porte-parole néo-démocrate en matière de patrimoine, Pierre Nantel.

Car en raison de cette «contradiction juridique», les artisans de La courte échelle pourraient perdre les droits sur leurs oeuvres et les redevances que leur garantissait la loi québécoise, dénonce le député.

M. Nantel a ainsi transmis vendredi une lettre à la ministre du Patrimoine, Shelly Glover, et au ministre de l'Industrie, James Moore, pour leur demander de procéder à des amendements législatifs afin de corriger cette situation.

«Nous avons tous à coeur l'épanouissement de nos artistes et artisans, incluant les institutions et les organismes qui aident à les faire connaître. Il n'y a pas lieu d'opposer les différents paliers gouvernementaux», écrit l'élu de Longueuil—Pierre-Boucher.

Dans le cas de La courte échelle, «il pourrait être possible de considérer que les montants en arrérage soient désignés, au même titre que les salaires, dans la liste des créances garanties en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité», soutient-il.

Une copie conforme de la missive a été envoyée à la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Hélène David.

Un porte-parole de la ministre David a fait savoir, par courriel, que «la question légale qui est soulevée (...) est complexe» et que le ministère «procède actuellement à une analyse de la situation».

Le bureau de la ministre Glover n'a pas souhaité commenter le contenu de la lettre, référant les demandes au bureau du ministre Moore, qui lui, n'a pas réagi.

La maison d'édition spécialisée en littérature jeunesse La courte échelle s'est placée sous la protection de ses créanciers le 10 octobre dernier.

Le syndic de faillite Raymond Chabot a confirmé jeudi dans un communiqué avoir reçu «différentes offres» dans le cadre du processus de sollicitation d’intérêts concernant les actifs de La courte échelle.

Le responsable du dossier, Emmanuel Phaneuf, a signalé que le syndic espérait être en mesure de prendre une décision quant à l'acceptation d'une offre «à court terme».

En attendant la conclusion de l'histoire, des auteurs et des illustrateurs de La courte échelle convergeront vers le Salon du livre de Montréal, où la maison d'édition aura son stand.

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) invite les lecteurs à sortir leur portefeuille pour profiter de «cette occasion inespérée» de se procurer des ouvrages.

Les créateurs recevront leurs redevances pour chaque livre vendu, précise l'UNEQ, prédisant que le stand de La courte échelle sera «à coup sûr un incontournable» et «l'épicentre d’un mouvement de sympathie».

Le Salon du livre de Montréal aura lieu du 19 au 24 novembre prochain à la Place Bonaventure.

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