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Ciment McInnis:Daoust a rencontré le consul des États-Unis

12/11/2014 03:28 EST | Actualisé 12/01/2015 05:12 EST

QUÉBEC - Le ministre du Développement économique Jacques Daoust a rencontré le consul des États-Unis à Québec pour lui assurer que le gouvernement du Québec n'enfreint pas les règles de commerce international en investissant dans un projet de cimenterie en Gaspésie.

M. Daoust a expliqué à Hale VanKoughnett que le gouvernement québécois ne subventionne pas le projet de 1,1 milliard $, qui doit être construit à Port-Daniel.

Selon le ministre, les prêts garantis offerts par le gouvernement comportent des taux comparables au marché et ses prises de participation sont régulières.

Au total, la contribution gouvernementale, accordée par l'entremise d'Investissement Québec, comprend un prêt de 250 millions $ et un investissement de 100 millions $ en capital-actions. À cette somme s'ajoutent 100 millions $ en capital-actions en provenance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Les États-Unis préparent une contestation du projet devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les autorités américaines craignent la concurrence du projet sur les cimenteries américaines.

En Chambre, mercredi, M. Daoust a affiché une confiance inébranlable que le projet ne contrevient pas aux règles de l'OMC qui régissent le commerce international.

«Quand on utilise le mot 'prêt garanti', là, il faut faire attention avec la définition de 'garanti', a-t-il dit. Ce n'est pas une garantie de prêt, c'est un prêt qui est à un taux commercial. Et les actions que nous avons acquises à l'intérieur de ce projet-là sont des actions régulières, ce ne sont pas des actions qui sont traitées différemment.»

Selon M. Daoust, à travers ses sociétés d'État, le gouvernement québécois agit de la même façon qu'un investisseur institutionnel normal.

«Dans ce dossier-là, on n'est pas subventionnaires nulle part, on est des investisseurs normaux, a-t-il dit. Et depuis quand les accords mondiaux de commerce, les accords internationaux, disent que quand on fait un investissement sur une base régulière, comme tout investisseur institutionnel, ça devient illégal?»

Après la période des questions, M. Daoust a expliqué qu'il a rencontré les autorités américaines, le 23 septembre dernier, afin de leur transmettre cette information.

«Le consul a écouté, ce n'était pas une rencontre qui a duré très longtemps, a-t-il dit. Il m'a posé la question et je lui ai dit: 'écoutez, comme tout investisseur institutionnel, c'est un bon dossier, on investit dedans.' Il n'y a rien qui empêche ça sur la planète.»

Le député caquiste André Lamontagne a demandé au gouvernement de déposer des avis juridiques prouvant que ses investissements ne peuvent être considérés comme des subventions.

«Je suis content d'entendre le ministre, mais il reste que plusieurs experts affirment que les Américains pourraient avoir gain de cause devant l'OMC, a-t-il dit. Ces faits-là sont très inquiétants parce qu'on a des centaines de millions de dollars qui sont mis à risque dans ce projet-là.»

M. Daoust a expliqué qu'Investissement Québec procède régulièrement sans avis juridique dans des dossiers semblables à celui de Ciment McInnis.

«On a fait au cours de la dernière année, à travers Investissement Québec, probablement 1 200 dossiers et on n'a pas demandé un avis juridique à chaque fois à savoir si on avait le droit de faire un prêt à une entreprise, a-t-il dit. Toutes les juridictions le font actuellement.»

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