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Une opposante menace d'intenter des poursuites si Obama approuve Keystone XL

11/11/2014 04:23 EST | Actualisé 11/01/2015 05:12 EST
ASSOCIATED PRESS
A member of the Center for Biological Diversity in polar bear costume protests the Keystone XL pipeline during a visit by President Barack Obama for a two-day visit to Los Angeles for two political fundraisers Wednesday, May 7, 2014. The Keystone XL pipeline would cross Montana, South Dakota and Nebraska, where it would connect with existing pipelines to reach refineries on the Texas Gulf Coast. The Obama administration announced last month it was delaying a decision on the pipeline's fate indefinitely. (AP Photo/Damian Dovarganes)

WASHINGTON - Des militants écologistes menacent d'intenter de nouvelles poursuites judiciaires pour arrêter des projets de pipeline visant à transporter du pétrole canadien aux États-Unis.

Même si le Congrès américain est dorénavant contrôlé par les républicains, plus favorables aux intérêts pétroliers, cela ne signifie pas que ces projets seront acceptés comme des lettres à la poste.

Exemple: une opposante au projet Keystone XL au Nebraska, Jane Kleeb, a menacé d'intenter des poursuites si le président Barack Obama approuve tout projet de loi en faveur du pipeline qui serait adopté par le nouveau Congrès. Selon Mme Kleeb, cette poursuite pourrait reposer sur des motifs constitutionnels: le Congrès peut-il adopter des lois sur des projets d'infrastructures transfrontaliers ?

Elle compare ce cas avec la poursuite déposée devant la Cour suprême du Nebraska dans laquelle des opposants contestent la constitutionnalité d'un projet de loi modifiant le processus d'approbation du tracé du pipeline.

«Cette poursuite n'est pas pour déterminer si le projet de pipeline est bon ou mauvais. Il s'agit de déterminer qui a l'autorité constitutionnelle sur des domaines comme les expropriations», a-t-elle souligné. Ce pouvoir n'appartient pas au Congrès fédéral, ajoute l'avocate.

L'avocat Dave Domina s'attend à un jugement d'ici quelques mois. Toutefois, si les élus du Congrès décidaient de profiter de leur majorité pour faire passer le projet en force, ils pourraient bien provoquer de nouvelles poursuites. «C'est le président qui a l'autorité constitutionnelle de décider d'accorder des permis transfrontaliers. Le Congrès n'a aucun rôle dans ce domaine sauf celui de faire de la petite politique.»

La Constitution américaine est plutôt vague sur les pouvoirs présidentiels. Elle souligne nommément les aspects de la politique étrangère qui relèvent de ses compétences comme la nomination des ambassadeurs, les négociations de traités ou le commandement de la marine. Au cours des années, les tribunaux ont consolidé les pouvoirs de la Maison-Blanche sur les projets d'infrastructure transfrontaliers.

Une autre poursuite a été déposée contre un autre projet de pipeline pour du pétrole canadien. Une coalition d'opposants conteste devant une cour du Minnesota le projet d'Enbridge d'étendre son réseau Alberta Clipper déjà existant. Elle soutient que le département d'État doit mener une étude complète sur ce projet qui doublera la capacité du réseau. Le Sierra Club compte en parler mercredi au cours d'une conférence de presse.

Le département d'État a le mandat d'étudier les projets de pipeline transfrontaliers. La décision finale revient au président, selon les différents décrets de l'exécutif dont le plus récent a été rendu par George W. Bush en 2004.

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