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Jaggi Singh peut faire témoigner son avocat dans une poursuite contre Montréal

06/11/2014 11:42 EST | Actualisé 06/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Jaggi Singh pourra faire témoigner son avocat dans le cadre d'une poursuite qu'il a intenté à la Ville de Montréal.

La Cour suprême a décidé, jeudi, de ne pas entendre l'autorisation d'appel soumise par la ville. La décision du dernier tribunal qui s'est penché sur la question tient. Et en février, la Cour d'appel du Québec avait donné raison à M. Singh.

Dans cette affaire, le manifestant qui s'est souvent trouvé aux prises avec les autorités municipales cherche à obtenir compensation pour un incident qui remonte à 2007.

À ce moment-là, M. Singh faisait face à deux accusations criminelles parce qu'il avait participé à une manifestation, allant ainsi à l'encontre des conditions qui lui étaient imposées.

Selon les allégations du M. Singh, le procureur de la Couronne a alors approché son avocat, lui offrant de laisser tomber les accusations criminelles à condition que le manifestant ne poursuive pas la Ville de Montréal et deux de ses policiers.

Lorsque, par la suite, M. Singh a bel et bien intenté une poursuite contre le procureur Paul Rouillard et la ville, il a cherché à faire témoigner son propre avocat pour prouver ses allégations. C'est ce témoignage que la Ville de Montréal a tenté, en vain, d'empêcher.

Les juges de la Cour d'appel écrivaient, en février, que si ses allégations étaient éventuellement prouvées, ce serait un cas d'irrégularité des poursuites. L'offre faite par le procureur est l'élément central pouvant déterminer s'il y a eu, ou non, irrégularité. C'est pour cela que les juges estimaient que le témoignage de l'avocat devait être entendu.

La poursuite peut donc maintenant aller de l'avant.

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