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CRTC: les fournisseurs ne pourront plus exiger de préavis aux clients

06/11/2014 12:50 EST | Actualisé 06/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - Les fournisseurs de services de télévision, d'Internet et de téléphonie n'auront plus le droit d'exiger un avis de 30 jours à un client qui décidera d'annuler son abonnement.

Dans une décision rendue jeudi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé qu'il s'attendait à ce que les fournisseurs abandonnent cette pratique au plus tard le 23 janvier prochain.

Il s'agit de la première décision du CRTC prise dans la foulée des audiences publiques «Parlons télé: une conversation avec les Canadiens sur l'avenir de la télévision», qui ont commencé en septembre dernier.

Dans un communiqué, le CRTC a expliqué que des groupes de défense des consommateurs et des citoyens souhaitaient l'abolition de ces pratiques et que «nombre de Canadiens» avaient exprimé leur frustration à ce sujet auprès du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications.

Avec cette décision qui facilite le changement de fournisseur, le CRTC dit vouloir permettre à la population et aux petites entreprises de «profiter plus facilement du marché concurrentiel».

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