POLITIQUE

Le gouvernement Harper veut bannir les immigrants polygames

05/11/2014 11:04 EST | Actualisé 05/01/2015 05:12 EST
CP

OTTAWA - Le gouvernement Harper se prépare à recevoir des critiques de la part de la communauté internationale en raison de son nouveau projet de loi qui interdirait aux gens vivant dans des mariages polygames ou forcés d'immigrer au Canada, a appris La Presse Canadienne.

Le ministre de l'Immigration Chris Alexander a dévoilé le projet de loi mercredi, qualifiant de telles pratiques d'«incompatibles avec les valeurs canadiennes». Dans son discours du Trône de 2013, le gouvernement conservateur avait promis de s'en prendre aux mariages forcés et aux crimes d'honneur.

S'il est adopté, le projet de loi éliminerait les mariages précoces et forcés du système d'immigration du pays et de l'ensemble de l'État, a fait savoir le ministre. Ces mesures ne concernent cependant pas les mariages arrangés. Il y aurait au moins «plusieurs centaines» de cas d'immigrants vivant dans des mariages polygames au pays, estime M. Alexander.

Le projet de loi vise aussi à répondre à des cas en vertu desquels des hommes afghans au Canada ont été accusés d'avoir tué des femmes membres de leurs familles. Au dire du ministre, les nouvelles dispositions empêcheront d'éventuels accusés d'invoquer des facteurs culturels ou la question de la provocation pour tenter d'atténuer leurs sentences. Mais la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares pourrait toutefois irriter certains pays arabes ou africains, croit-on dans une note d'information ayant circulé à l'interne, note dont La Presse Canadienne a obtenu copie.

La note, datée du 27 octobre et classée «Secrète», souligne que la polygamie demeure légale dans des dizaines de pays. «La nouvelle disposition d'admissibilité liée à la polygamie, même avec la disponibilité d'outils pour en amoindrir l'impact, créera certainement des irritants bilatéraux, puisque la polygamie est reconnue au sein du code civil de 50 pays, et acceptée comme coutume dans 12 nations», indique le document.

La note d'information précise par ailleurs que les Affaires étrangères et l'Immigration «travailleront étroitement pour développer une stratégie d'engagement avec des partenaires bilatéraux pour non seulement les avertir des changements à venir, mais aussi pour atténuer l'impact négatif prévu en raison du dépôt de ce projet de loi, et son adoption rapide envisagée».

Le projet de loi viendrait modifier la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour rendre inadmissibles les résidents permanents ou temporaires s'ils pratiquent la polygamie au Canada. Il vient également changer la loi sur le mariage civil pour y interdire les mariages pour quiconque âgé de moins de 16 ans. Par ailleurs, le Code criminel sera lui aussi amendé pour imposer une peine maximale de cinq ans de prison pour quiconque «célèbre, favorise ou participe» à un rite ou une cérémonie de mariage en sachant que l'une des personnes est mariée contre son gré, ou n'est pas d'âge légal.

«Les crimes d'honneur ne sont rien de plus que des meurtres», a dit M. Alexander.

«Nous allons travailler avec ce projet de loi pour nous assurer que ces tueries sont considérées comme des meurtres. Il n'y a aucune place pour l'ambiguïté».

«Les polygames ne sont pas les bienvenus au pays», a-t-il déclaré. «Si nous en découvrons dans notre processus d'immigration, ils seront refusés».

M. Alexander, accompagné de la ministre de la Condition féminine Kellie Leitch, a annoncé le projet de loi alors qu'il se trouvait dans un centre pour femmes de la région de Toronto.

Il a rappelé le cas d'un immigrant afghan accusé d'avoir poignardé sa femme à mort l'an dernier, apparemment parce qu'il se sentait déshonoré par son indépendance.

Dans un autre cas horrible qu'il a cité, un Canadien d'origine afghane, sa seconde épouse et leur fils ont été condamnés pour le meurtre prémédité de ses trois filles adolescentes et de sa première femme — aussi car il était d'avis qu'elles déshonoraient la famille en fréquentant de jeunes hommes et en s'habillant d'une manière qu'il jugeait choquante.

«Nous allons prendre la part de ces femmes, pour leur protection, leur bien-être physique et l'épanouissement des femmes et des filles pour qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel», a dit M. Alexander.

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