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Soins de santé aux réfugiés: retour temporaire de la couverture élargie

04/11/2014 11:09 EST | Actualisé 04/01/2015 05:12 EST

OTTAWA - La quasi-totalité des demandeurs d'asile auront temporairement accès à une couverture médicale élargie semblable à celle de l'ensemble des citoyens canadiens, a annoncé mardi Citoyenneté et Immigration Canada.

Le gouvernement paiera pour l'ensemble des services de santé pour la plupart des demandeurs d'asile qui sont en attente d'une décision quant à leur sort, des soins prénataux jusqu'aux médicaments, selon ce que prévoit le nouveau programme.

Le ministère a confirmé mardi l'entrée en vigueur de ces règles temporaires après avoir été sommé de le faire par les tribunaux il y a de cela plusieurs mois.

En 2012, les conservateurs avaient créé un nouveau système de soins de santé pour les réfugiés qui diminuait considérablement la couverture des médicaments et des soins et qui traitait différemment les demandeurs d'asile selon leur pays d'origine.

La Cour fédérale a toutefois jugé en juillet dernier que le programme contrevenait à deux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment celle stipulant que «chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités».

Le gouvernement s'est adressé à la Cour d'appel fédérale pour obtenir un sursis, ce qui lui a été refusé vendredi dernier.

Citoyenneté et Immigration précise dans sa note d'information que l'appel est maintenu et que les dispositions annoncées mardi demeureraient en vigueur en attendant une l'aboutissement de ces procédures.

Le gouvernement Harper dit vouloir, grâce à ce programme, dissuader les demandeurs d'asile «bidons» d'entrer au pays pour bénéficier de la couverture canadienne en matière de soins de santé.

Le porte-parole du Parti libéral en matière d'immigration, John McCallum, ne nie pas que ce phénomène puisse exister — c'est «concevable», dit-il.

Mais la solution ne réside pas dans la mise en oeuvre d'un programme qui punit tout le monde, a-t-il plaidé mardi matin en conférence de presse.

«Certains d'entre eux sont, comme le dit le ministre Alexander, des demandeurs d'asile 'bidons', mais on ne punit pas tous les demandeurs légitimes parce qu'il y a peut-être une poignée de demandeurs 'bidons', pour employer la terminologie (du ministre)», a fait valoir M. McCallum.

John McCallum a prévenu que la refonte du programme a intérêt à être constitutionnelle, puisqu'elle sera scrutée à la loupe.

«Je suis certain que plusieurs avocats et défenseurs des droits humains qui s'assureront que le gouvernement respecte bel et bien l'ordre de la cour», a-t-il souligné.

Les nouvelles règles entrent en vigueur à compter du mercredi 5 novembre.

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