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Un hôpital ontarien entend contester certains brevets relatifs aux gènes humains

03/11/2014 02:12 EST | Actualisé 03/01/2015 05:12 EST

TORONTO - La direction d'un hôpital canadien entend s'engager dans une bataille juridique dans le but de faire invalider les brevets relatifs aux gènes humains sous prétexte que de telles protections peuvent entraîner des répercussions négatives sur la santé des patients, en plus d'entraîner une explosion des coûts associés aux soins de santé au pays.

Les avocats du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO) avaient amorcé le processus menant au dépôt d'un recours en Cour fédérale à Ottawa, en début de journée lundi, pour faire valoir que les gènes et autres portions du génome humain ne devraient pas être couverts par des brevets commerciaux.

Le président-directeur général de l'établissement, Alex Munter, a indiqué que le noeud de l'affaire est que «personne ne devrait être capable de breveter l'ADN de l'être humain». D'après lui, ça équivaudrait à «breveter l'eau ou l'air».

Les entreprises et les autres institutions qui disposent de brevets sur des gènes ou d'autres segments de l'ADN, et qui détiennent les droits liés aux tests menés à partir de ces informations génétiques, ont un monopole sur l'utilisation de ces renseignements.

L'an dernier, la Cour suprême des États-Unis a statué que l'ADN de l'humain ne peut faire l'objet d'un brevet, se rangeant ainsi derrière des militants qui avaient soutenu que la richissime industrie biotechnologique ne devrait pas avoir le contrôle exclusif sur les informations génétiques découvertes à l'intérieur du corps humain.

Cependant, au Canada, la Loi sur les brevets ne s'est pas encore retrouvée au coeur d'un pareil recours et il n'y a donc pas eu de décision similaire, selon les dires de Richard Gold, un professeur de droit de l'Université McGill.

M. Gold a indiqué qu'il existe «un manque considérable de clarté» autour de cet enjeu au pays.

«Ainsi, nous avons des compagnies qui ne savent pas si leurs brevets sont valides. Nous avons des hôpitaux et des gouvernements qui ne veulent pas prendre le risque [de les violer] parce que ça pourrait leur coûter une fortune», a-t-il précisé.

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