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États-Unis: pour la Cour Suprême, Sherlock Holmes est dans le domaine public

03/11/2014 04:09 EST | Actualisé 03/11/2014 04:13 EST
gregwake/Flickr

La Cour Suprême a refusé lundi de se saisir d'un recours des héritiers d'Arthur Conan Doyle, l'auteur des aventures du célèbre Sherlock Holmes, dans une affaire de propriété intellectuelle.

En refusant de se saisir de l'affaire, la haute cour renvoie à un précédent jugement qui estimait que la plupart des oeuvres de l'auteur écossais sont tombées aux Etats-Unis dans le domaine public.

Une cour d'appel fédérale avait en effet en juin dernier autorisé un écrivain et éditeur américain, Leslie Klinger, à publier, sans payer de droits aux héritiers de Conan Doyle, un livre dont les personnages s'inspiraient de ceux de l'auteur écossais.

La cour estimait que ces personnages avaient été créés avant 1923 et donc étaient tombés intégralement dans le domaine public.

Sherlock Holmes et le Dr Watson, apparus pour la première fois en 1887 sous la plume de Conan Doyle, figurent dans quatre romans et 56 nouvelles publiés aux Etats-Unis jusqu'en 1927.

Mais les dix dernières nouvelles, publiées entre 1923 et 1927, restent soumises à des droits d'auteur jusqu'au 31 décembre 2022.

Les héritiers de Sir Arthur Conan Doyle estimaient au contraire que le livre de M. Klinger empruntait des éléments de ces dix dernières nouvelles et était donc redevable de droits.

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