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L'oncle de Vincent Lacroix doit retourner 500 000 $ au syndic de Norbourg

31/10/2014 05:42 EDT | Actualisé 31/12/2014 05:12 EST

MONTRÉAL - Les victimes de Vincent Lacroix peuvent espérer récupérer un peu plus de leur argent: la Cour d'appel vient d'ordonner à l'oncle de l'ancienne tête dirigeante de Norbourg de retourner 500 000 $ au syndic de faillite.

Cet argent ira dans un fonds commun géré par le syndic et servira éventuellement à rembourser ses créanciers, dont les investisseurs floués.

Le syndic de la faillite de Vincent Lacroix, Ernst & Young, tentait depuis un bon moment de récupérer cet argent. Il avait perdu en 2012 devant la Cour supérieure, mais dans un jugement rendu vendredi, la Cour d'appel lui a donné raison.

Par contre, il est impossible de savoir pour le moment si l'oncle du failli, Robert Simoneau, est solvable et s'il pourra remettre ce demi-million $ au syndic.

Ce jugement découle d'une transaction survenue entre Vincent Lacroix et son oncle par alliance en 2003.

L'oncle avait avancé à Lacroix plus de 400 000 $ pour l'aider à démarrer ses sociétés de gestion d'actifs. Il devenait ainsi propriétaire de 300 000 actions de Norbourg.

Les deux tiers de ces actions avaient rachetées par Lacroix en 2002. Ainsi, en 2003, Robert Simoneau ne possédait plus que 100 000 actions.

Cette année-là, Vincent Lacroix a racheté ce dernier bloc d'actions pour 600 000$, soit six fois leur prix d'acquisition de 1 $ l'action.

Une ordonnance de faillite est prononcée en 2006 contre Vincent Lacroix.

Ensuite, Ernst & Young demande à récupérer ce 600 000$ et soutient que la transaction ne peut lui être opposable en vertu de la loi, car la valeur du bien acquis par Lacroix (les actions) est largement inférieure au prix qu'il a payé. Le syndic tente de se servir d'un article de la loi qui interdit à une personne de se départir de ses biens pour les mettre à l'abri d'une faillite ou d'une poursuite judiciaire.

La Cour supérieure refuse. Elle considère que le 600 000 $ n'est pas un don, ni une transaction pour une somme nominale. Car l'oncle, qui ignorait la fraude commise par son neveu ainsi que le fait qu'il était quasiment insolvable à ce moment, avait bel et bien donné de l'argent pour ses entreprises et avait le droit de faire un profit sur son investissement initial, dit la Cour supérieure. Elle a toutefois ignoré une expertise qui établissait la valeur des actions de Norbourg entre 7 000 $ et 56 000 $ en 2003.

Et elle aurait dû en tenir compte, tranche la Cour d'appel.

Selon elle, «les circonstances entourant l'achat des actions et le déséquilibre entre la valeur du bien acquis (les actions) et le prix payé (600 000 $) permettent de conclure à l'intention libérale du failli à l'égard de l'intimé (l'oncle) et de sa volonté de l'avantager par cette transaction, sans contrepartie réelle», est-il écrit dans la décision.

«Rien n'explique pourquoi le failli était disposé à acheter les actions à plus de six fois le prix payé un an auparavant lors de l'achat des 200 000 autres actions, payées à leur prix d'achat», poursuit le banc de trois juges.

Car en 2003, Vincent Lacroix est insolvable et il le sait, tranche la Cour d'appel.

Bref, la transaction doit être qualifiée d'«acte gratuit», décide la Cour, et elle n'est donc pas opposable à Ernst & Young, qui peut récupérer l'argent. Le syndic de failli ayant renoncé à réclamer 100 000 $ de la somme, l'oncle doit ainsi retourner 500 000$.

M. Simoneau peut aussi décider de porter la cause en appel devant la Cour suprême du Canada.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable d'une fraude d'environ 130 millions $ et a été condamné à l'emprisonnement pour avoir floué 9200 investisseurs qui lui avaient confié de l'argent.

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