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L'ex-ministre Nathalie Normandeau visée par une demande d'enquête du PQ

31/10/2014 04:45 EDT | Actualisé 31/12/2014 05:12 EST

QUÉBEC - La députée péquiste Agnès Maltais demande au Commissaire à l'éthique de faire enquête sur les activités récentes de l'ancienne ministre libérale, Nathalie Normandeau.

La demande, transmise au Commissaire le 29 octobre, précise que la leader de l'opposition officielle «a des motifs raisonnables» de croire que Mme Normandeau a contrevenu au Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale en acceptant un mandat de consultante spéciale pour la ville de L'Ancienne-Lorette.

Le maire Émile Loranger a récemment recruté l'ex-ministre des Affaires municipales sous Jean Charest dans l'espoir de faciliter les négociations entre sa municipalité et l'agglomération de Québec, contrôlée par la ville de Québec.

Ce faisant, Mme Normandeau aurait contrevenu à l'article 59 du Code d'éthique qui stipule qu'«un membre du conseil exécutif (ministre) qui a agi relativement à une procédure, une négociation ou une autre opération particulière ne peut, après qu'il ait cessé d'exercer ses fonctions à ce titre, agir au nom ou pour le compte d'autrui à l'égard de la même procédure, négociation ou autre opération».

Mme Normandeau a été avisée de la demande d'enquête faite par la députée de Taschereau.

Comme le prévoit le Code, le commissaire enquête à huis clos et s'il en vient à la conclusion qu'un manquement a été commis, il remet un rapport d'enquête au président de l'Assemblée nationale.

En 2012, le Commissaire Jacques Saint-Laurent avait rejeté une demande d'enquête à l'endroit de Mme Normandeau déposée par la Coalition avenir Québec, lorsqu'elle avait été recrutée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.

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