QUÉBEC - Même s'il a découvert que près d'un millier de cadres du réseau de la Santé ont reçu des salaires plus élevés que prévu par ses échelles salariales, le gouvernement Couillard n'entend pas punir les responsables.
La rémunération de nombreux cadres du réseau de la Santé a été revue à la baisse au terme d'une vaste enquête déclenchée en août 2013.
«Nous avons décidé, pour des raisons d'équilibre budgétaire de ramener tous les cadres à leur vraie classe, parce qu'il y a des administrations locales qui, pour des raisons plus ou moins justifiées, ont accepté de payer certains cadres à des classes supérieures qui n'étaient pas justifiées», a expliqué jeudi le ministre de la Santé Gaétan Barrette.
Le ministère de la Santé affirme que 1 400 postes ont fait l'objet d'une évaluation. Impossible de savoir, toutefois, combien de cadres ont vu leur salaire amputé. En point de presse, le ministre de la Santé n'a pas contesté le chiffre de 1 000 cadres avancé par le quotidien The Gazette.
Malgré des demandes répétées, le ministère a été incapable de fournir un chiffre plus précis.
Gaétan Barrette a toutefois refusé d'exiger le remboursement des sommes payées en trop. «Non, on ne fait pas ça. Ce n'est pas un système punitif. C'est un système de mise à niveau basé sur des paramètres qui sont connus, clairs, nets et précis.»
Les directeurs généraux et les membres des conseils d'administration qui ont approuvé ces salaires non conformes ne seront pas non plus incommodés. «Le ministère n'a pas le pouvoir de s'ingérer dans le travail des conseils d'administration», dit la porte-parole du ministère, Marie-Claude Lacasse.
Québec fait le ménage
L'enquête du ministère a débuté après qu'il ait été révélé que le conseil d'administration du CHUM avait accordé une importante prime à son directeur général, Christian Paire, en contrevenant à la loi sur la réduction de la dette qui interdit de tels bonus. Neuf autres cadres de l'établissement avaient également reçu des primes non conformes.
Le ministère a alors entamé un recensement de la rémunération de ses cadres qui a révélé de nouvelles irrégularités. «Des pratiques non conformes ont effectivement été identifiées», écrit le sous-ministre Michel Fontaine dans une directive ministérielle obtenue par Le Huffington Post Québec en vertu de la Loi d'accès à l'information.
C'est-à-dire que des cadres bénéficiaient d'un salaire plus élevé que celui prévu pour leurs tâches.
Le mémo, envoyé le 10 juin dernier, exigeait que les établissements mettent fin aux «pratiques non conformes» en matière de rémunération, sous peine de sanctions financières.
À compter du 23 juin, écrivait le sous-ministre Michel Fontaine, une agence ou un établissement pris en défaut «verra son budget de fonctionnement réduit d'un montant correspondant à 100% de la rémunération en défaut ou non conforme pour la période visée par ces mesures plus 25% du salaire de la personne visée».
La directive rappelait que les postes de classe 16 et plus doivent obtenir une évaluation du ministère et l'autorisation du ministre. La classe salariale 16 s'établit entre 69 904$ et 90 873$ pour l'année 2014.
Tous les postes créés depuis le 1er octobre 2008 sans obtenir l'aval du MSSS ont dû faire l'objet d'une demande d'évaluation du MSSS.
«C'est illégal»
C'est l'ex-ministre de la Santé, Réjean Hébert, qui avait ordonné une révision de la rémunération des cadres après les révélations sur Christian Paire. Il estime que des directeurs généraux ont dérogé aux échelles salariales en vigueur afin de faire compétition au secteur privé.
«C'était pour attirer des gens de plus haut niveau, parce que la rémunération des cadres supérieurs, il faut le dire, n'est pas vraiment compétitive par rapport à ce que les personnes de compétences égales peuvent trouver dans le privé», dit-il.
Pour Réjean Hébert, les cadres visés devraient rembourser les sommes perçues en trop. «C'est illégal. Ils ont reçu une rémunération qui n'était pas légale, pas conforme aux règles», dit-il.
Réjean Hébert refuse toutefois de jeter la pierre aux membres des conseils d'administration qui ont permis cette dérive. «Je pense qu'ils ne l'ont pas réalisé, par ignorance des règles, dit-il. Dans le cas du CHUM, par exemple, l'information qu'ils ont reçue n'était pas complète.»
Selon l'ex-ministre de la Santé, ce sont plutôt les directeurs généraux qui devraient être sanctionnés s'ils ont caché des informations aux administrateurs.
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