Radio-Canada a appris que des prête-noms auraient financé des candidats de l'équipe Action scolaire de Laval, qui a fait campagne lors des élections scolaires de 2003 et de 2007. La chef de cette équipe était l'actuelle ministre de la Famille, Francine Charbonneau.
Une enquête de Vincent Champagne
Rien n'indique que la ministre ait été au courant d'une telle pratique.
Avant d'être élue députée de la circonscription de Mille-Îles en 2008, Francine Charbonneau a présidé la Commission scolaire de Laval pendant six ans dans les années 2000.
Pour l'élection scolaire de 2003, elle a dirigé une équipe de 21 candidats, dont 19 ont été élus sans opposition.
Cette élection a coûté un peu plus de 32 000 $, selon les rapports de coûts officiels obtenus auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Pour payer les factures, les membres de l'équipe ont notamment récolté 26 000 $ de la part de 16 donateurs, dont les noms apparaissent aux rapports officiels.
Passage aux aveux
Nous avons parlé à la majorité de ces donateurs. L'un d'entre eux, qui s'exprime sous le couvert de l'anonymat, reconnaît aujourd'hui avoir été un prête-nom.
Même si les évènements se sont déroulés voilà plus d'une décennie, notre témoin se souvient que l'on a, un soir, frappé à la porte de la maison familiale. Deux solliciteurs, dont il ignore l'identité, lui auraient demandé s'il pouvait « rendre service ».
« On m'a demandé de faire des chèques à des personnes qui se présentaient comme candidats aux élections scolaires », dit-il.
« Eux-autres, ce qu'ils me disaient dans le temps pour les élections, c'est : "Vous n'avez pas d'argent à débourser de votre poche. Nous, on vous donne l'argent, et puis en retour, on vous donne un reçu que vous pourrez mettre à l'impôt." » — Donateur d'Action scolaire de Laval
Notre témoin fait six chèques de 500 $. Il sollicite une personne de sa connaissance, à qui nous avons parlé, qui signe quatre chèques de 500 $ à son tour.
« J'ai remis les chèques. Et puis, on m'a remis une enveloppe avec le montant total des chèques de 5000 $ en argent liquide. Je me souviens très bien qu'il y avait des 100 $ là-dedans. »
On leur remet aussi des reçus officiels du DGEQ. Le hic, c'est que les dons à des équipes scolaires ne donnent pas droit à des déductions fiscales. Les deux donateurs l'apprendront plus tard, au moment de produire leurs déclarations de revenus.
Scénario similaire en 2007
Quatre ans plus tard, Laval est de nouveau en élections scolaires. L'équipe Action scolaire de Laval, que dirige toujours Francine Charbonneau, est encore dans la course et compte 21 candidats. Comme en 2003, 19 d'entre eux seront élus sans opposition.
Notre témoin fait encore partie des donateurs. « Comme j'avais déjà rendu service, mon nom était probablement sur la liste. On est venu me voir, encore le soir, sur le seuil de la porte en me disant : "Monsieur, vous nous avez rendu service aux élections scolaires de 2003, seriez-vous prêt à nous rendre service encore?" »
À la suggestion des solliciteurs, notre témoin approche cinq personnes de sa connaissance.
« Je leur ai demandé de faire un chèque au montant de 400 $. J'ai ramassé les chèques. On m'a rappelé, les chèques étaient disponibles ici, chez moi. J'ai remis les chèques. Et puis on m'a remis une enveloppe de 2400 $. » — Donateur anonyme d'Action scolaire de Laval
Ces cinq personnes, à qui nous avons parlé, reconnaissent avoir servi de prête-noms, à la demande de notre témoin. Elles disent toutes ne pas avoir été conscientes de l'illégalité de leur geste.
Pourquoi?
« Moi, j'ai été vraiment naïf là-dedans », reconnait d'emblée notre témoin. « On vient te chercher dans tes émotions parce qu'on te parle d'éducation. Et pour moi, l'éducation c'est très important », explique-t-il.
« J'ai voulu aider. Comme je m'impliquais dans des activités communautaires, j'espérais être bien vu ou bien placé pour des projets futurs », ajoute-t-il.
Un peu honteux, notre témoin dit avoir été « hameçonné ». En a-t-il tiré des avantages, a-t-il eu un retour d'ascenseur? « Rien du tout », jure-t-il.
Et il se sent surtout coupable d'avoir impliqué cinq personnes de sa connaissance dans le système.
« C'est ces années-ci, avec la commission Charbonneau, que j'ai compris que je ne me suis pas rendu service à moi ni à la société », souligne notre témoin, qui espère contribuer à « réparer quelques pots cassés » en rompant le silence.
Un don illégal
En 2007, on retrouve un donateur « d'Action scolaire » qui ne résidait pas à Laval. L'adresse qui apparaît au rapport officiel est celle de son bureau.
C'est illégal, car la loi prévoit que seul un résident du territoire d'une commission scolaire peut donner à un candidat de ce territoire. Ce donateur, que nous avons rencontré, confirme qu'il ne résidait pas à Laval en 2007. Son entreprise a obtenu des mandats avec la commission scolaire.
Francine Charbonneau dit avoir respecté les règles
Nous avons sollicité une entrevue de la part de Mme Francine Charbonneau, mais elle a préféré nous donner cette déclaration.
« J'ai toujours suivi les règles de financement. Non seulement je les ai suivies, mais j'ai toujours demandé aux gens de mon équipe de les suivre aussi. Avec énormément d'honnêteté, je vous dis que je n'ai jamais participé à ce qu'on appelle un stratagème de prête-noms, et je n'ai jamais encouragé cela au niveau du financement. » — Francine Charbonneau
Qui vérifie quoi?
Les élections scolaires ont ceci de particulier que les rapports officiels des candidats sont remis à la commission scolaire et non pas au Directeur général des élections.
Celui-ci en obtient une copie et peut entamer des enquêtes. Toutefois, c'est la commission scolaire qui vérifie les rapports.
Nous avons sollicité une entrevue de la part de la Commission scolaire de Laval, qui a décliné l'offre. Le porte-parole de l'institution agit en ce moment comme président d'élection et ne peut accorder d'entrevue sur les questions électorales pendant la campagne électorale.
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