Le gouvernement Harper élargit aux personnes disparues la banque nationale de données génétiques. Cette base de données se limite actuellement aux personnes reconnues coupables de certaines infractions.
La mesure a pour but de faciliter les enquêtes des policiers ainsi que le travail des médecins légistes et des coroners.
L'annonce a été faite par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu lundi, au cours d'un point de presse majoritairement tenu en anglais. L'annonce devait être faite par le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, qui a été retenu ailleurs.
La banque de données ADN comprendra trois nouveaux répertoires liés aux enquêtes sur les personnes disparues :
- Personnes disparues
- Leurs proches
- Restes humains non identifiés
La loi sera aussi modifiée afin de déterminer les circonstances précises lors desquelles le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada peut communiquer des données d'empreintes génétiques. Le projet contient d'importantes protections pour assurer le respect des droits à la vie privée des citoyens, a assuré M. Boisvenu. Les données génétiques ne seront uilisées qu'à des fins liées à la justice pénale, a-t-il affirmé.
La mesure, déjà annoncée en février dans le budget, devrait coûter 8,1 millions de dollars.
Elle fait partie du projet de loi sur la mise en œuvre du budget déposé jeudi dernier. Avec ses 458 pages, ce projet « omnibus » inclut toutefois des mesures qui ont peu à voir avec le budget.
Par ailleurs, même s'il n'en a pas été question lors de la conférence de presse, deux autres répertoires, qui sont indépendants des affaires consacrées aux personnes disparues, viendront s'ajouter à la banque de données génétiques :
- Fichier des victimes de crime
- Fichier des donneurs volontaires
Le premier « pourrait améliorer les enquêtes liées aux agresseurs violents et en série » et le deuxième d'« exclure rapidement d'une enquête » d'éventuels suspects, selon des documents d'imformation disponibles sur le site du gouvernement.
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