Le Parti québécois s'est indigné de la façon de procéder des libéraux pour la mise en place d'une commission parlementaire qui doit se pencher sur les questions soulevées par la situation du député péquiste Pierre Karl Péladeau, qui est également propriétaire de journaux et d'un réseau de télévision.
La leader parlementaire Agnès Maltais a accusé les libéraux de vouloir se livrer, avec la Coalition avenir Québec et Québec solidaire, à un exercice partisan pour empêcher M. Péladeau de continuer à siéger à l'Assemblée nationale.
Mercredi, le gouvernement a inscrit au feuilleton une motion qui vise à mandater la commission des institutions afin d'analyser les risques pour les institutions démocratiques et la liberté de presse lorsqu'un député ou un membre du conseil des ministres contrôle une entreprise médiatique.
La motion, qui doit encore faire l'objet d'un débat, propose notamment d'entendre des experts des médias et de la gouvernance, des représentants des journalistes et un constitutionnaliste. Les travaux de la commission à ce sujet devraient se terminer à la fin de novembre.
Mme Maltais a estimé que les libéraux avaient prouvé leur esprit partisan en négligeant de consulter le PQ avant de déterminer le mandat et la formule de la commission parlementaire, où les députés peuvent prendre des décisions à la majorité, sans l'appui des péquistes.
« C'est la manoeuvre la plus grossière que pouvait utiliser le Parti libéral pour régler un problème autour duquel on est prêts à s'asseoir, mais pas de cette manière-là », a-t-elle dit lors d'un point de presse.
Selon Mme Maltais, « le but du gouvernement n'est pas de chercher à garantir l'indépendance des médias envers leur propriété et envers les élus ».
« Le but du gouvernement est de tout mettre en place pour empêcher Pierre Karl Péladeau de siéger », a-t-elle dit.
Les péquistes estiment que la réflexion aurait d'abord dû être confiée à des experts indépendants avant que les parlementaires s'en saisissent. Selon Mme Maltais, le choix de confier le mandat à la commission des institutions, plutôt que celle de la culture et des communications, montre que le gouvernement souhaite se diriger vers une modification législative du code d'éthique des députés, ce qu'elle juge anticonstitutionnel.
« Ils se sont créé une commission clés en main pour arriver à leurs fins », a-t-elle dit.
Mme Maltais affirme que les péquistes sont prêts à participer au débat, mais pas sans avoir pu donner leur avis sur la formule. Elle devait faire le point mercredi sur la suite des choses, mais une rencontre avec la presse a été reportée en raison de la fusillade au parlement d'Ottawa.
Une première motion de la CAQ, adoptée sans l'appui du PQ il y a deux semaines, proposait d'interdire aux députés de contrôler des médias. Avant son adoption, M. Péladeau s'est engagé à placer ses actions du conglomérat Québecor, qu'il contrôle, dans une fiducie sans droit de regard. Pour l'instant, seuls les membres du Conseil des ministres sont tenus de placer leurs actifs dans une fiducie.
« Il s'est conformé aux règles d'éthique en vigueur, et il a dit qu'il pourrait même resserrer les règles, a dit Mme Maltais. Il était prêt à ça, puis on était prêts à regarder ça. »
M. Péladeau s'est de son côté montré disposé, mercredi, à la possibilité de participer à ce débat.
« Je n'ai aucune objection, a-t-il dit. Je pense avoir aussi un peu d'expérience dans le domaine des médias, donc ça me fera énormément plaisir, le cas échéant, d'apporter mon expertise. »
Mme Maltais a souligné que M. Péladeau essayait « de montrer une ouverture, mais je pense que les règles du jeu qui nous ont été proposées ce matin sont absolument incompatibles avec l'idée qu'on a du débat ».
Le premier ministre Philippe Couillard a défendu la neutralité politique du mandat proposé et a invité M. Péladeau à y participer.
« Il y a là, au contraire, une occasion pour le député de Saint-Jérôme, qui n'est pas visé personnellement », a-t-il dit.
Le chef péquiste intérimaire, Stéphane Bédard, a estimé qu'en procédant ainsi, les libéraux, les caquistes et les solidaires s'attaquent d'abord à un adversaire qu'ils veulent neutraliser.
« Écarter un adversaire politique par l'utilisation de nos institutions, voici où est rendu le premier ministre, a-t-il dit. C'est l'autre façon de gouverner, nous disait-il, la nouvelle politique : servons-nous de nos institutions avec bon ton, soyons sympathiques, mais détournons nos institutions pour empêcher un élu de siéger contre le voeu de la population, voici le voeu du gouvernement. »
Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a souligné que le mandat de la commission sera moins large que ce que la motion proposait. Le libellé ne fait ainsi plus référence à la nécessité d'empêcher la famille immédiate d'un député de contrôler une entreprise médiatique et ne demande plus de modification législative.
Lors d'un échange avec la presse, M. Fournier a affirmé que le PQ pouvait proposer des participants à la commission parlementaire.
« Nous avons enlevé le membre de la famille, nous avons enlevé la conclusion qui obligeait à proposer une législation, c'est une analyse qui est faite, a-t-il dit. C'est un débat qui est très élevé, qui donne au législatif toutes les possibilités. Le PQ, comme membre, peut proposer d'autres groupes, ils peuvent participer à ce débat élevé s'ils le veulent, ou rester dans la zone de la partisanerie aveugle. »
INOLTRE SU HUFFPOST