POLITIQUE

L'armée canadienne privatise ses services en santé mentale

13/10/2014 09:30 EDT | Actualisé 13/10/2014 09:39 EDT
ASSOCIATED PRESS
Pvt. Kevin Tessier, 20, of Montreal, Canada, with the Canadian Army's 1st Battalion Royal 22nd Regiment signals during an operation Wednesday, June 29, 2011 in the Panjwaii district of Kandahar province, Afghanistan. Canadian combat operations will end in July as troops withdraw from the southern region and hand control over to the Americans. Canada will transition to a non-combat training role with up to 950 soldiers and support staff to train Afghan soldiers and cops in areas of the north, west and Kabul. (AP Photo/David Goldman)

Les Forces canadiennes ont privatisé une portion considérable des soins de santé aux militaires depuis 10 ans, particulièrement en santé mentale, où plus de la moitié des psychologues, psychiatres et médecins qui traitent les militaires proviennent du secteur privé.

Un dossier de Christian Noël

Il est impossible de savoir si le gouvernement en a vraiment pour son argent avec cette privatisation. Les études qui pourraient le prouver n'existent pas ou sont gardées secrètes.

Des données du ministère de la Défense obtenues par Radio-Canada dévoilent qu'au sein de l'armée, 55 % des spécialistes en santé mentale proviennent du privé. Une proportion qui diminue légèrement à 42 % si on inclut les travailleurs sociaux, les conseillers en toxicomanie et les infirmières en santé mentale.

La Défense nationale minimise

Le ministre de la Défense Rob Nicholson tente de minimiser l'apport du privé au sein des Forces. Selon des chiffres fournis par le bureau du ministre, à peine 25 % des professionnels de la santé proviendraient présentement de l'entreprise privée Calian. Mais ces données excluent les médecins en santé mentale, qui représentent la majorité des effectifs.

Le gouvernement Harper a investi 11,4 millions de dollars supplémentaires pour la santé mentale des soldats cette année. Mais on ne sait pas dans quelle proportion cette nouvelle somme a servi à embaucher des employés du secteur privé.

Le ministère de la Défense nationale a conclu un contrat de 12 ans d'une valeur de 800 millions de dollars avec une firme privée d'Ottawa, Calian Technologies, pour privatiser les services de santé aux militaires. Selon les conditions du contrat, l'objectif principal était de « réduire les coûts administratifs et générer un meilleur équilibre » pour le soutien des troupes. Mais le gouvernement est incapable de démontrer qu'il a réellement effectué des économies.

Le caporal à la retraite et ex-responsable des services d'approvisionnement, Sylvain Chartrand, dénonce cette situation.

« On ne sait pas si on en a pour notre argent. [C'est] ridicule de lancer des contrats du genre alors qu'on est en période de restreintes budgétaires. »

— Sylvain Chartrand, caporal à la retraite et ex-responsable des services d'approvisionnement

De tels contrats génèrent « une bureaucratie additionnelle incroyable » tant au gouvernement fédéral que chez Calian, estime pour sa part le lieutenant-colonel à la retraite Stéphane Grenier, ancien conseiller spécial au médecin en chef de l'armée. « On se demande quelle partie de cette somme va à l'administration et combien va vraiment aux services de premières lignes. »

Des économies?

Le ministère de la Défense nationale assure que la privatisation génère des économies. « Jusqu'à 30 % », selon le médecin-chef de l'armée. « Un médecin militaire coûte plus cher à entraîner [qu'un médecin à contrat] », dit le brigadier général Jean-Robert Bernier, « parce qu'il faut recruter et former le militaire pour être déployé en zone de guerre. Quand on a de la difficulté à remplir un poste sur une base canadienne, ou que nous avons des besoins temporaires, on a besoin d'un tel contrat » pour être flexible et répondre rapidement à la demande, conclut-il.

Cependant, ni la Défense nationale ni le ministère des Travaux publics - responsable d'octroyer les contrats gouvernementaux - n'ont mesuré le rapport qualité/prix de la privatisation. « Aucune étude n'a été effectuée pour mesurer la performance des sous-traitants », disait en juillet un porte-parole des services de santé des Forces canadiennes. Après s'être renvoyé la balle pendant trois mois, les deux ministères en arrivent maintenant à la conclusion que ces études n'existent pas.

Un problème qui ne date pas d'hier

Déjà en 2012, l'ombudsman des Forces armées canadiennes n'avait trouvé aucune preuve que des études qualité/prix avaient été effectuées. C'est « déroutant », écrivait Pierre Daigle, que le gouvernement « ne connaisse pas précisément la proportion que représente la part sous-traitée » des soins en santé mentale. En raison de « l'absence quasi totale d'une mesure du rendement qualitative et systémique », impossible de savoir si la sous-traitance fonctionne vraiment, écrivait alors le chien de garde de l'armée.

13 millions de dollars en primes

Le contrat accordé à Calian en 2004 comprend des primes à la performance totalisant 12,8 millions de dollars pour les dirigeants de la compagnie privée. « Certains objectifs doivent avoir été atteints », dit Jean-Robert Bernier, et « un comité évalue la performance tous les six mois » avant de verser les primes.

Les principaux critères d'évaluation sont surtout bureaucratiques, comme l'efficacité administrative, les économies d'échelle et le nombre de patients rencontrés. La qualité des soins offerts pèse moins lourd dans la balance, selon les documents que nous avons consultés.

De plus, il est impossible de savoir si ces objectifs ont été atteints ni si les primes de rendement ont bel et bien été versées. Les rapports de performance obtenus par Radio-Canada ont été presque complètement caviardés.

Ces primes soulèvent l'ire de Sylvain Chartrand, ex-caporal à la retraite.

« C'est choquant, inacceptable. On donne des millions de dollars en primes à la performance, sans pouvoir mesurer cette performance. Combien de gens ils ont vu par jour, par mois? C'est absolument ridicule. »

— Sylvain Chartrand, caporal à la retraite et ex-responsable des services d'approvisionnement

Réaction de Calian

Les dirigeants de Calian Technologies ont refusé à plusieurs reprises de nous accorder une entrevue sur le sujet. Une série de questions précises, envoyées par courriel, est restée sans réponse. « On n'a pas de commentaire à faire », explique la vice-présidente Jacqueline Gauthier dans un message laissé sur notre boîte vocale. « Si vous avez des questions, allez directement au ministère de la Défense. »

Calian Technologies en bref

  • Fondée en 1982 à Ottawa (Bourse de Toronto : CTY)
  • Fondateur : Larry O'Brien, homme d'affaires et maire d'Ottawa de 2006-2010 (O'Brien a quitté Calian en 2005, mais est resté comme président du conseil d'administration jusqu'en 2012.)
  • Client principal : le gouvernement du Canada. 66 % des revenus de Calian proviennent de contrats avec des agences gouvernementales (2013) (Défense nationale, Agence canadienne des services frontaliers)
  • Autres clients : l'industrie pétrolière et gazière
  • 2400 employés, surtout au Canada, (Ontario, Alberta, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse)
  • La compagnie, ses dirigeants et membres de leur famille ont fait de dons politiques totalisant environ 6000 depuis 1993 à différents candidats, députés et ministres, incluant les conservateurs Gordon O'Connor (1900) (ministre de la Défense de 2006 à 2007) et Paul Dick (2500) (ministre de l'Approvisionnement et des Services de 1989 à 1993), de même qu'au libéral Art Eggleton (325) (ministre de la Défense de 1997 à 2002).
  • Le sénateur conservateur David Tkachuk siège au conseil d'administration

Qualité des soins

La sous-traitance des soins en santé mentale est une arme à double tranchant pour l'armée canadienne. En 2012, l'ombudsman des Forces écrivait que « les praticiens des Forces canadiennes ont acquis une expertise » dans le traitement des blessures de stress opérationnel. « Ils sont les experts en la matière au Canada et donc, il est impossible de tirer pleinement profit de cette compétence si les traitements sont sous-traités. »

« Se faire dire "je comprends" par un médecin civil, ça ne passe pas. On a des individus sous-contractés, sans expérience militaire. Ils ne connaissent pas la culture, la mentalité, ça ne peut pas être bon pour nos soldats. »

— Sylvain Chartrand, ex-militaire qui souffre d'un syndrome de stress post-traumatique

De son côté, l'ancien militaire Stéphane Grenier assure avoir eu de « bons services en sous-traitance » avec son psychiatre, disant avoir eu « des services hors pair » pour l'aider à traiter sa blessure de stress opérationnelle.

Cependant, le recours au secteur privé « est préférable aux délais sensiblement plus longs qu'entraînerait la prestation interne de tous les traitements », en raison de la pénurie de personnel en santé mentale dans l'armée, écrivait l'ombudsman Pierre Daigle.

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