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Clarification de l'exemption autochtone pour la chasse aux phoques

10/10/2014 04:04 EDT | Actualisé 10/12/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le Canada et l'Union européenne (UE) ont clarifié les conditions de l'exemption autochtone pour l'importation de produits de la chasse aux phoques.

En 2010, les 28 pays membres de l'UE avaient décrété un embargo sur l'importation et la vente de viande, de fourrures et d'autres produits du phoque.

Le Canada avait contesté, en vain, cet embargo devant les instances de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En mai dernier, un comité d'appel de l'OMC a maintenu que cet embargo se justifie par des considérations d'ordre éthique sur le bien-être des animaux, tout en convenant que des exemptions à l'embargo n'ont pas été appliquées équitablement.

Vendredi, le gouvernement canadien a annoncé une déclaration conjointe du Canada et de l’UE.

On s'est entendu pour que les communautés autochtones canadiennes reçoivent le même traitement que les autres communautés autochtones quand vient le temps d'introduire des produits du phoque sur les marchés européens.

La déclaration prévoit que des non-autochtones pourront participer au traitement, à la fabrication et à la mise en marché des produits du phoque destinés au marché de l'UE à condition que ces produits proviennent de communautés autochtones canadiennes.

On met également sur pied un groupe d’experts qui sera en charge d'établir des arrangements administratifs nécessaires pour permettre aux produits du phoque provenant des communautés autochtones canadiennes d’accéder au marché de l’UE.

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