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Valeurs mobilières: l'Île-du-Prince-Édouard se joint au projet fédéral

09/10/2014 02:17 EDT | Actualisé 09/12/2014 05:12 EST

OTTAWA - L'Île-du-Prince-Édouard s'est jointe à l'initiative fédérale en vue d'établir un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, ce qui porte à cinq le nombre de provinces à avoir signé l'entente à cet effet.

Le ministère fédéral des Finances a annoncé jeudi que la province avait signé le protocole d’accord pour adhérer au régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux.

L'Île-du-Prince-Édouard suit ainsi la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, qui ont indiqué en juillet qu'ils se joignaient à la Colombie-Britannique, l'Ontario et Ottawa pour mettre sur pied un organisme national.

Le Canada est le seul pays du G20 qui ne possède pas un tel organisme. Le ministère des Finances a précisé que les administrations participantes poursuivront leurs efforts conjoints pour encourager les provinces et les territoires non participants à se joindre au régime.

Le Québec et l'Alberta refusent fermement d'adhérer à un organisme national de réglementation.

Dans le système actuel, les 13 administrations au pays réglementent leur propre marché des valeurs mobilières, bien que toutes, sauf l'Ontario, appartiennent à un système de passeport en vertu duquel l'approbation par une commission permet essentiellement de s'inscrire dans une autre province.

En septembre, les partenaires ont publié, à des fins de consultations publiques, des ébauches de la législation provinciale uniforme sur les marchés des capitaux et de la législation fédérale complémentaire.

Un organisme commun de réglementation assurerait l’application d’un seul ensemble de règlements et il s’autofinancerait grâce à un barème de frais unique.

Ottawa souhaite depuis longtemps mettre sur pied un organisme national, mais la Cour suprême a indiqué en 2011 que la réglementation des valeurs mobilière relevait de la compétence des provinces. Le plus haut tribunal du pays a cependant laissé la porte ouverte à une collaboration fédérale-provinciale.

L'Ontario et la Colombie-Britannique ont lancé le projet, l'an dernier, en commençant à travailler avec Ottawa pour développer une législation fédérale complémentaire à celle des provinces au sujet de la réglementation des valeurs mobilières.

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