POLITIQUE

La « motion Péladeau » adoptée par l'Assemblée nationale

09/10/2014 09:14 EDT | Actualisé 09/10/2014 11:55 EDT
CP

Les députés libéraux, caquistes et solidaires ont adopté la motion de la CAQ qui vise à interdire à un député de détenir une majorité d'actions dans une entreprise médiatique.

Cette motion est inspirée du cas du député péquiste Pierre Karl Péladeau, le propriétaire de Québecor, qui pourrait briguer la direction du PQ. Elle stipule « qu'un député, ou un membre de sa famille immédiate ne puisse d'aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle dans une entreprise médiatique ».

La motion a été adoptée par 84 voix contre 22, sans abstention.

Par le dépôt de cette motion, la CAQ veut soulever les risques de conflit d'intérêts qui résulterait de l'élection de Pierre Karl Péladeau à la tête du Parti Québécois, donc potentiellement à la tête du gouvernement, tout en demeurant le grand patron de l'empire médiatique Québecor.

« Je ne peux pas moi comparer le comportement de M. Péladeau [...] au comportement de M. Berlusconi. Il n'y a pas de comparaison possible. Mais il n'en reste pas moins que sur le point du principe de l'influence des médias, bien oui c'est comparable. »

— Gaétan Barrette, ministre de la Santé

Une commission parlementaire suivra

Une fois la motion adoptée, le premier ministre Couillard a déclaré qu'il convoquera des experts en commission parlementaire. Ces derniers auront pour mandat de faire des recommandations à l'Assemblée nationale sur les problèmes éthiques et moraux que soulèvent la possession d'entreprises de presse par des élus. Un débat qui, espère Philippe Couillard, ne sera pas pollué par des pratiques partisanes.

Cette motion ne modifie pas automatiquement les dispositions du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Une telle modification requiert l'assentiment de la quasi unanimité des députés, ce qui nest pas le cas en raison de l'opposition du Parti québécois. Une motion n'a par ailleurs qu'une valeur morale et n'est donc pas légalement contraignante pour le gouvernement.

Au-delà de l'éthique, la démocratie

Chez les libéraux, Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, a invité mercredi ses collègues à ne pas faire de cette motion un « cas personnel ou partisan ».

C'est « une question de démocratie », qui « déborde la question d'éthique », a-t-il expliqué, soulignant la « nécessité d'avoir des contre-pouvoirs ». « C'est une question de perception aussi », a-t-il argumenté.

Le leader parlementaire libéral a lui aussi battu en brèches l'argument d'une fiducie, expliquant que la solution préconisée par PKP n'est pas la bonne, puisqu'il compte rester propriétaire de ses actions dans Québecor. Dès lors, analyse M. Fournier, la perspective d'un retour du grand patron aux commandes de l'entreprise pourrait altérer l'indépendance des médias contrôlés.

Le PQ contre-attaque

Pour sa part, la leader parlementaire de l'opposition officielle, Agnès Maltais, perçoit cette motion comme une « intention délibérée de viser le député de Saint-Jérôme ». Elle a soutenu lors du débat de mercredi que M. Péladeau respecte les règles prescrites par le Code d'éthique des députés, qui n'oblige que les ministres à placer leurs actifs dans une fiducie sans droit de regard.

« Tout ce débat-là vient d'intervenir, juste après qu'il y a eu un sondage où on apprend qu'à peu près la moitié des caquistes seraient prêts à traverser du côté de l'opposition officielle si le député de Saint-Jérôme était le chef. Tout à coup, il y a un éveil. La CAQ s'inquiète, la CAQ est en perte de contrôle et légèrement en panique. »

— Agnès Maltais, leader parlementaire de l'opposition officielle

PKP tient à ses actions

Le député de Saint-Jérôme refuse de se départir de ses actions, un legs de son père qu'il compte laisser à ses enfants.

Il a toutefois fait savoir que s'il se lançait dans la course à la direction du PQ, il placerait ses actions de Québecor dans une fiducie sans droit de regard. Il envisage aussi, le cas échéant, de faire une déclaration sur l'honneur dans laquelle il s'engagerait solennellement à « ne jamais intervenir dans le contenu éditorial des médias d'information de quelque manière que ce soit ».

Pour PKP, la motion de la CAQ témoigne d'une « partisanerie outrancière et déplorable ».

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