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Le crédit fédéral pour l'emploi ne créera que 200 postes en 2015, selon le DPB

09/10/2014 10:30 EDT | Actualisé 09/12/2014 05:12 EST

OTTAWA - Le Directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu'un crédit d'impôt de 550 millions $ destiné aux petites entreprises ne créera que 200 emplois l'an prochain et 600 en 2016, mais que le gel à un niveau élevé des taux de cotisation à l'assurance-emploi supprimera 10 000 emplois pendant cette même période.

Dans son plus récent rapport, le DPB estime que le crédit d'impôt, annoncé par le gouvernement conservateur en septembre dernier, se traduira au net par l'ajout de 1000 «années-emplois», à un coût annuel de 555 000 $ chacune.

Par ailleurs, le DPB prévient que «le gel des taux (de cotisation à l'assurance-emploi) à 1,88 $ pour 2015 et 2016 signifie que les cotisations seront plus importantes que ce qui est nécessaire pour couvrir les dépenses du régime». Ce gel aura pour effet de supprimer l'équivalent de 2000 emplois à temps plein en 2015 et 8000 autres en 2016, écrit le DPB.

Le DPB calcule que les taux de cotisation à l’assurance-emploi dépasseront le taux d’équilibre de 13 cents et 28 cents en 2015 et 2016, respectivement. Ils seront ensuite de 13 et 12 cents inférieurs au taux d’équilibre en 2017 et 2018, de manière à éliminer l’excédent cumulatif au compte des opérations de l’assurance-emploi.

Le gouvernement conservateur a annoncé le 11 septembre dernier l’instauration du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, auquel sont admissibles tous les employeurs qui versent des cotisations annuelles d’assurance-emploi inférieures à 15 000 $. Le gouvernement a précisé que ce crédit lui coûterait 550 millions $ au cours des deux prochaines années.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendance (FCEI), qui avait salué la mesure lors de son annonce, estimait alors qu'elle «pourrait permettre de créer quelque 25 000 années-personnes d'emplois au cours des prochaines années».

Le ministre des Finances, Joe Oliver, n'avait pas avancé d'estimations en annonçant la mesure.

Mais d'autres voix soutenaient qu'Ottawa aurait dû plutôt réduire immédiatement les taux de cotisations, afin d'aider toutes les entreprises et tous les travailleurs. Cette baisse des cotisations sera appliquée en 2017, a prévenu le gouvernement fédéral.

Le président et chef de la direction de la FCEI, Dan Kelly, s'est montré perplexe, jeudi, face aux estimations du DPB. «On parle ici d'un demi-milliard de dollars réinjectés dans l'économie grâce, essentiellement, à la réduction d'une taxe sur la masse salariale — la taxe la plus nocive pour les PME (...) Ça doit bien avoir plus d'impact que ça!», a-t-il soutenu lors d'un entretien.

L'opposition aux Communes s'est empressée de brandir le rapport du DPB pour accuser le gouvernement conservateur.

«Les libéraux et les conservateurs ont à de nombreuses reprises abusé de la caisse d'assurance-emploi, qui appartient aux travailleurs et aux employeurs», a indiqué le porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Nathan Cullen. «Les conservateurs se servent maintenant de ces fonds pour offrir aux grandes sociétés un crédit qui ne fera pas ce pour quoi il a été mis sur pied: créer davantage d'emplois pour les Canadiens.»

Son collègue Robert Aubin, porte-parole en matière d'assurance-emploi, a soutenu de son côté que «plutôt que de mettre sur pied un crédit qui ne sert à rien, les conservateurs devraient se servir du surplus de la caisse pour pallier les lacunes de l'assurance-emploi afin que tous les Canadiens puissent en bénéficier».

Le porte-parole libéral, Scott Brison, a soutenu que «les conservateurs maintiennent les taux de cotisation à l'assurance-emploi à des niveaux élevés pour équilibrer les budgets à l'approche des élections et pour financer des programmes destinés à recueillir des votes».

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