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Une juge en chef adjointe du Manitoba devant le Conseil de la magistrature

08/10/2014 04:17 EDT | Actualisé 08/12/2014 05:12 EST

TORONTO - Le Conseil canadien de la magistrature a finalement retiré les allégations de harcèlement sexuel qui visaient une juge du Manitoba dont, par ailleurs, le mari avait publié sur Internet des photos d'elle nue, sans son consentement.

La juge en chef adjointe Lori Douglas était jusqu'ici soupçonnée d'avoir harcelé sexuellement un ancien client de son mari avocat en 2003, avant qu'elle n'accède à la magistrature.

Le Conseil canadien de la magistrature se penchera cependant sur les trois autres allégations qui pourraient coûter son poste à la juge Douglas, notamment le fait que les photos intimes publiées sur Internet à son insu pourraient miner la confiance du public envers le système judiciaire.

Le conseil tentera aussi de déterminer si Mme Douglas a omis de dévoiler l'existence de ces photos avant d'être nommée juge, et si elle a modifié son agenda personnel lorsqu'elle a su qu'elle faisait l'objet d'une enquête du Conseil de la magistrature.

Son avocat a toujours plaidé que par ces procédures disciplinaires, le conseil persécute cette femme qui a déjà amplement souffert de la trahison de son mari, Jack King.

Le Conseil canadien de la magistrature, qui étudie les plaintes relatives aux juges nommés par le gouvernement fédéral, avait amorcé des audiences publiques il y a quatre ans dans cette affaire, mais le procureur indépendant nommé au comité chargé du dossier avait plus tard démissionné, en 2012. Me Guy Pratte s'opposait, justement, aux allégations de harcèlement sexuel, et soutenait que le comité de cinq juges traitait Mme Douglas de façon inéquitable. Les membres du comité ont par la suite eux-mêmes démissionné en bloc il y a un an.

Le Conseil de la magistrature a mis sur pied un nouveau comité en mars dernier, avec une nouvelle procureure indépendante. C'est ce comité qui vient de décider d'abandonner les allégations de harcèlement sexuel contre la juge Douglas, mais aussi celles de réclamations excessives de dépenses relatives aux procédures. Le nouveau comité chargé de cette affaire devrait amorcer ses audiences d'ici la fin du mois de novembre.

Mme Douglas a par ailleurs demandé à la Cour d'appel fédérale d'ordonner au Conseil de la magistrature de mettre fin aux procédures, plaidant qu'elle ne peut y obtenir un traitement juste et équitable. Le conseil, lui, plaidera que les tribunaux n'ont pas juridiction sur ses procédures, un argument qui a fait sourciller dans le milieu juridique. Aucune date n'a été fixée pour l'audition de ce renvoi.

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