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Un meurtrier pourrait avoir été victime d'une erreur judiciaire en 1999

08/10/2014 06:23 EDT | Actualisé 08/12/2014 05:12 EST

HALIFAX - Des avocats qui ont déjà réussi à exonérer 18 Canadiens victimes d'erreurs judiciaires ont décidé de s'occuper du dossier d'un homme de la Nouvelle-Écosse condamné à la prison à vie il y a 15 ans pour le meurtre de son ex-copine.

L'Association in Defence of the Wrongfully Convicted, qui a défendu notamment le Franco-Ontarien Roméo Phillion, de même que Guy Paul Morin et David Milgaard, a indiqué mercredi qu'elle avait déposé l'an dernier une requête au ministère fédéral de la Justice pour rouvrir la cause de Glen Eugene Assoun. Or, le directeur du Groupe de la révision des condamnations criminelles au sein du ministère indique qu'après une évaluation préliminaire du dossier, complétée récemment, il pourrait s'agir effectivement d'un cas de déni de justice.

M. Assoun avait été reconnu coupable par un jury en Cour suprême de Nouvelle-Écosse, en septembre 1999, du meurtre non prémédité de Brenda Lee Anne Way, âgée de 28 ans. Le corps partiellement dénudé de la femme avait été découvert derrière un immeuble d'habitation de la région de Halifax le 12 novembre 1995. Elle avait été poignardée à six reprises, et sa gorge avait été tranchée.

M. Assoun, qui avait été arrêté plus de deux ans après en Colombie-Britannique, où il avait déménagé, a toujours clamé son innocence. Il avait renvoyé son avocat trois jours après le début des procédures, et assuré sa défense seul par la suite. Il a finalement été condamné à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 18 ans et demi. La Cour d'appel de Nouvelle-Écosse puis la Cour suprême du Canada ont ensuite tour à tour refusé de réexaminer la cause.

Le Groupe de la révision des condamnations criminelles est composé d'avocats qui assistent le ministre de la Justice pour les demandes de révision judiciaire. Le directeur, Kerry Scullion, a indiqué en entrevue d'Ottawa que son service allait maintenant passer le dossier au peigne fin, et rédiger un rapport qui sera remis à M. Assoun, au procureur général de Nouvelle-Écosse et au ministre fédéral de la Justice.

Le ministre pourra alors rejeter la demande de révision, ou proposer une mesure pour remédier à l'erreur judiciaire, comme la tenue d'un nouveau procès ou une audition en cour d'appel.

Mais selon M. Scullion, les procureurs de la Couronne dans les provinces renoncent habituellement à la tenue d'un nouveau procès, et la condamnation est annulée — l'accusé est alors présumé innocent.

En attendant le rapport final du groupe conseil, M. Assoun demandera au tribunal, à la fin du mois de novembre, sa libération sous caution, sur la base de l'évaluation préliminaire de son dossier.

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